Le 17 février 1993, le Comité d'Entreprise a été réuni en vue de la suppression de 23 emplois sur les 158 de la société.

Le 17 février 1993, le Comité d'Entreprise a été réuni en vue de la suppression de 23 emplois sur les 158 de la société.

d'entreprise titulaire ou suppléant, d'un représentant syndical au comité d'entreprise ou d'un représentant des salariés au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail est soumis au comité

et de résultats prévisionnels ; 4) les trois derniers budgets et comptes administratifs de la CCI relatifs à l’investissement et à la gestion des hôtels et des pépinières d’entreprises, conventions d’

Débouter le comité d'entreprise de l'UES Aeropiste/Interpistes de l'intégralité de ses demandes, Condamner le comité d'entreprise de l'UES Aeropiste/Interpistes à lui régler la somme de 2 000 euros

6.2.2 que les salariés cadres ne sont pas directement concernés par les modalités de réduction du temps de travail précédemment décrites par cet accord mais que néanmoins, compte-tenu de la spécificité

Au cours de l'année 2006, les vingt-quatre postes restants ont été supprimés, et la gestion résiduelle des activités a été confiée à la Caisse des Dépôts et Consignations à compter du 1er janvier 2007.

Le 3 décembre 2018, le cabinet SYNDEX a été désigné pour assister le comité central d'entreprise et les organisations syndicales représentatives dans l'analyse du projet de redéploiement des activités

Y...), faisant notamment partie du comité de coordination, dit COMCO, réunissant les cadres.

En 2003, elle est entrée au comité de direction de la société et à compter du 1er janvier 2009, elle s'est vue reconnaître le statut de cadre supérieure comme directrice de la communication.

Le comité d'entreprise rendait deux avis, défavorables, les 12 et 21 décembre 2012.

[F], elle explique que le projet pôle back-office crédits entreprises Carcentre a été soumis au comité d'entreprise le 18 septembre 2014 tandis que le projet pôle finance qui a été soumis au comité d'entrepris

d'une cessation totale et définitive de l'activité de l'entreprise.

d'une cessation totale et définitive de l'activité de l'entreprise.

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