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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adb8
25 mars 2008
suivantes de ses écritures, il exerçait bien la fonction de V.
6253c972bd3db21cbdd88591
5 septembre 2006
DÉBATS : à l'audience publique du 16 Mai 2006, où l'affaire a été mise en délibéré au 05 Septembre 2006.
Sociale D salle 1
64ae4ae6a1775905dba3bb56
7 juillet 2023
[U] [J] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS : à l'audience publique du 15 Juin 2023 Tenue par Pierre NOUBEL magistrat chargé d'instruire
12e chambre
5fca85c0e95c33766d3c12a3
17 septembre 2020
En outre, la société [B] y intègre la notion de'marge moyenne' (17%).
Chambre 4-5
68676d796cbb391a608a1883
3 juillet 2025
nouvelles fonctions.
1ère Chambre
633d201362f5393e2eb44aab
4 octobre 2022
Sur la recevabilité de l'action introduite récursoire par [P] [H] [E] et par la SARL AGENCE IMMOBILIÈRE [E] Les actions de [P] [H] [E] et de la SARL AGENCE [E] ont pour objet d'obtenir une déclaration
CHAMBRE CIVILE
68de08b32efeaecfe6843529
1 octobre 2025
contractuels, admis, soit précisé.
68de0a9ebc189516de913522
[O] [F] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre
Pôle 4 - Chambre 13
67908b324143037ceabfbfbf
21 janvier 2025
C'est dans ces circonstances que, par acte du 16 mars 2021, la société La Maison bleue a fait assigner l'agent judiciaire de l'Etat devant le tribunal judiciaire de Paris, en responsabilité pour fonctionnement
5ème chambre
DCA_22VE01009_20250707
7 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bahaj, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Gillotin, pour la société SOBECA et
Chambre Sociale-Section 1
69f2e964cdc6046d470cfc1b
29 avril 2026
de fonctions d'encadrement, le salarié n'exerçant aucun pouvoir de direction sur les nouveaux embauchés qu'il a potentiellement formés et intégrés.
6e chambre
5fd9cbf0b244c20532a095f2
21 novembre 2019
Elle a ensuite intégré la fonction de directeur des ressources humaines régional au sein de la direction régionale [Localité 4] sud à compter du 1er février 2002.
CHAMBRE SOCIALE B
6035c0290d0bef27898054a2
4 mars 2016
doit ici être prise en compte, d'agent 'dont la fonction nécessite un contact permanent avec le public', au sens du règlement intérieur précité.
642e6380826f3a04f52166de
5 avril 2023
Elle a donc manqué à son engagement contractuel.
Pôle 6 - Chambre 10
63bfb36b5e2fbe7c9004397d
11 janvier 2023
immobilier, durant la relation contractuelle, ce qui la plaçait dans une situation de dépendance économique.
CHAMBRE SOCIALE C
616243cc1217cad6c0164a83
10 janvier 2014
Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Pierre MASANOVIC de la SCP ANTIGONE AVOCATS, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 06 mai 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE
2ème chambre
DCA_23PA03522_20241211
11 décembre 2024
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.
677f69b1d1f52b43f146746f
8 janvier 2025
Il résulte de ces éléments que la création du GIE IMEGA participe du bon fonctionnement des missions du service public hospitalier tel qu'il est défini aux articles L. 6112-1 et suivants du code de la
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03574_20220922
22 septembre 2022
C A a été recruté au cours de l'année 2005 par le département des Ardennes en qualité d'agent contractuel, avant d'être titularisé en 2008 dans le grade d'adjoint administratif territorial de deuxième
1re chambre sociale
5fd97ef1d981706d9f851b8d
22 janvier 2020
Par avenant du 1er mars 1995, le salarié accédait aux fonctions d'agent technico-commercial après-vente, Niveau III, Échelon 3, Coefficient 240.
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