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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00847_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
En l’absence de stipulations contraires, les entreprises qui s’engagent conjointement et solidairement envers le maître de l’ouvrage à réaliser une opération de construction, s’engagent conjointement et
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9c3bcaf505db69642c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les inspecteurs du recouvrement ont constaté que les justificatifs fournis par les salariés couverts à titre obligatoire par le régime de leur conjoint n'étaient pas probants.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9c3bcaf505db696434
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les inspecteurs du recouvrement ont constaté que les justificatifs fournis par les salariés couverts à titre obligatoire par le régime de leur conjoint n'étaient pas probants.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9c3bcaf505db696436
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les inspecteurs du recouvrement ont constaté que les justificatifs fournis par les salariés couverts à titre obligatoire par le régime de leur conjoint n'étaient pas probants.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9d3bcaf505db69643e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les inspecteurs du recouvrement ont constaté que les justificatifs fournis par les salariés couverts à titre obligatoire par le régime de leur conjoint n'étaient pas probants.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9d3bcaf505db696440
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les inspecteurs du recouvrement ont constaté que les justificatifs fournis par les salariés couverts à titre obligatoire par le régime de leur conjoint n'étaient pas probants.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9f3bcaf505db696450
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les inspecteurs du recouvrement ont constaté que les justificatifs fournis par les salariés couverts à titre obligatoire par le régime de leur conjoint n'étaient pas probants.
Source officielleChambre 1-5
65aa20e6a34ad100085817c0
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[N] était le conjoint ou l'époux de Mme [E], alors que son domicile était à [Localité 15], - que le lien de causalité fait défaut, Subsidiairement sur les appels en garantie, - que le principe de
Source officielle10e Chambre
61631525e03efc4516bd2e5a
1 février 2012
1 février 2012
Celui-ci, consistant en une bi-thérapie Interferon-Ribavirine, a débuté en janvier 2001 et a duré un an.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01421_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
ne subordonnent pas l'accès à une activité de services ou son exercice sur leur territoire au respect de l'une des exigences suivantes : () / 5) l'application au cas par cas d'un test économique consistant
Source officielleChambre Sociale
62c7cacbcb8dca058e3e7db6
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[H] [R] et les condamner conjointement avec M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0f2
6 mai 2008
6 mai 2008
ses revenus pour se constituer un capital, qu'elle a effectué de gros virements du compte commun vers des comptes personnels et a imité la signature de son mari, qu'elle perçoit 1940, 54 € de retraite alors
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02055_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La commune d’Auxerre a alors sollicité, le 29 mars 2017, l’organisation d’une expertise judiciaire, ordonnée par le juge des référés du tribunal administratif de Dijon le 29 mai 2017.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01924_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un marché de maîtrise d'œuvre notifié le 22 décembre 2011, l'office public de l'habitat Paris Habitat (ci-après désigné Paris Habitat) a confié à un groupement conjoint de maîtrise d'œuvre, constitué
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
635b71dfb201587f74be0286
27 octobre 2022
27 octobre 2022
le contrat de travail liant le salarié à la société Pro Services Consulting, - dit et jugé que les sociétés Pro Services Consulting et JTEKT Automotive [Localité 3] ont réalisé comme employeurs conjoints
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
5fe207fb6c65e40fce2c63a1
15 décembre 2020
15 décembre 2020
[H], résidant alors à anglet (64), qu'une grave altercation entre celui-ci et sa fille s'est produite en janvier 2017. - M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89847
11 juillet 2007
11 juillet 2007
Une étude active de poste a été entreprise au sein de la société conjointement menée avec le Médecin du Travail, la Direction, les chefs de service et le salarié lui-même.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02142_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A a subi un préjudice spécial et anormal lié à la rupture accidentelle de ce barrage le 30 avril 2018 ; - à titre subsidiaire, la responsabilité conjointe du syndicat mixte des bassins versants Saâne
Source officielle1ère Chambre section B
64b77f02d1e51905db2b1ce5
10 juillet 2023
10 juillet 2023
La qualité d'associé est également reconnue, pour la moitié des parts souscrites ou acquises, au conjoint qui a notifié à la société son intention d'être personnellement associé.
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5eb
5 octobre 2010
5 octobre 2010
Par requête conjointe du 13 octobre 2004, M.
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