Par déclaration électronique enregistrée le 5 juin 2023, l'organisme a interjeté appel de cette décision. L'affaire a été appelée à l'audience du 9 mars 2026.

Le 25 juin 2024, la société Cham a relevé appel de cette ordonnance.

[G] a formé appel incident.

Par acte de commissaire de justice du 8 juillet 2025, la Mapa a fait assigner la Sarl Les artisans décorateurs aux fins d'appel provoqué, laquelle a à son tour fait assigner en appel provoqué la Sasu Softica

S'agissant du seul témoignage de M.

Par déclaration en date du 27 septembre 2024, Human Immobilier a relevé appel de cette décision en intimant Edelweiss dans les termes suivants : ' Appel limité aux chefs de jugement expressément critiqués

[O] seul titulaire du bail.

Par acte du 24 avril 2025, [Adresse 6] a déclaré former appel du jugement en désignant [X] [H] [Y] et [T] [F] [Z] en qualité de parties intimées et en indiquant que l'appel porte sur les dispositions du

à l'article L. 731-1 lorsqu'il ne présente pas de garanties de représentation effectives propres à prévenir un risque de soustraction à l'exécution de la décision d'éloignement et qu'aucune autre mesure

et simplement le jugement querellé Juger non fondé l'appel considéré aux présentes Condamner la SARL Lou Pan d'[Localité 2] représentée par la SELARL BRMJ ès qualités de liquidateur judiciaire aux

; - condamner la société [1] aux entiers dépens d'appel.

De même, selon e-Vac, la réduction de l'appel en garanties d'e-Vac prévue dans la 'Lettre d'ordre pour l'émission d'une garantie internationale' adressée par Somos à la Société Générale n'est pas opposable

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2026 N°2026/153 N° RG 22/12954 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCZ2 [M] [Y] C/ S.A.S. [1]

, les parties présentes ou représentées en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Bénédicte BOISSELET, président,

[C] [L] et Mme [M] [L] aux entiers dépens de la présente instance de recours en taxation d'honoraires.

[P] a interjeté appel de cette décision.

' L'avantage prévu à l'alinéa précédent est accordé dans tous les cas en sus des salaires ou des minima garantis tels qu'ils résultent du présent arrêté.

DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne Céline BERGER, Conseiller Madame Aurélie GAYTON, Conseiller En présence de : Mme Valérie SOUILLAT, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé

MOTIFS Il sera, au préalable, relevé que la décision, dont appel a été rendue le 09 décembre 2025 sur la base d'une requête déposée le 05 décembre 2024.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 Rôle N° RG 21/08356 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSN2 [E] [P] C/ [I] [C] Société AXA FRANCE IARD