Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
60377991bb0f7555522f2f2f
19 mars 2015
19 mars 2015
1134, 1147, 1792 à 1792-7 du code civil, subsidiairement de l'article 1382 du code civil, des articles L 124-3, L 141-2 et L 242-1 du code des assurances, des articles 564 à 566, 783 et 784 du code de
Source officielle12e chambre
6035fba4df2f8560f032f45d
19 janvier 2016
19 janvier 2016
de ses demandes ; AU FOND : Vu l'article 564 du Code de procédure civile, Vu les termes de la lettre du 26 septembre 2008, Vu l'article 1382 du Code civil, Confirmer le Jugement attaqué en ce qu'il
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c23c
27 mai 2008
27 mai 2008
700 du Code de Procédure Civile et autoriser la SCP d'avoués MARBOT CRÉPIN au recouvrement des dépens d'appel conformément à l'article 699 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3d9
27 mai 2008
27 mai 2008
700 du Code de Procédure Civile et autoriser la SCP d'avoués MARBOT CRÉPIN au recouvrement des dépens d'appel conformément à l'article 699 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b6e
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Code Civil, Vu l'article 1147 du Code Civil, - dire et juger recevable la SARL SEE GRANDCOIN invoquer la garantie du vice caché l'encontre de son réparateur, la SARL GARAGE ALEXANDRE, - dire et juger
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61629bc5eaaf44d62f53e9ce
27 juin 2013
27 juin 2013
450 du code de procédure civile
Source officielle1re Chambre B
603704a700daba9f69a0e4c4
25 juin 2015
25 juin 2015
1641 et suivants du code civil, débouter la SCI Mirabeau Plus prise en la personne de son représentant légal de toutes ses demandes, fins et conclusions, - à titre infiniment subsidiaire, vu l=article
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61631f498007cf6451ddcc69
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Monsieur [E] a interjeté appel de cette décision ; il demande à la cour par conclusions signifiées le 16 juillet 2010 au visa des articles L 145-41 du code de commerce, 1134 , 1741 et 1147 du code civil
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86749
16 décembre 2002
16 décembre 2002
de l'article 700 du nouveau Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162ab485c00de021c93d582
15 novembre 2012
15 novembre 2012
[R], appelant, demande à la cour de : - vu les articles L 111-1 du Code de la consommation, 1147 et suivants du Code civil, 699 et 700 du Code de procédure civile, - infirmer le jugement entrepris en
Source officielle4e chambre
60331e13710cde8fa9af6778
25 septembre 2017
25 septembre 2017
Sur les recours subrogatoires Vu l'article 121-12 du code des assurances, Vu l'article 1792 du code civil, Subsidiairement : Vu l'article 1147 du code civil, *constater que si une condamnation
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca28
17 juin 2008
17 juin 2008
1641 du Code Civil (que l'assureur dommages-ouvrage, subrogé dans les droits du Syndicat des Copropriétaires est recevable et bien fondé à invoquer) que sur le fondement de l'article 1147 du Code Civil
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93ea4
12 janvier 2018
12 janvier 2018
prévu à l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc78
16 mai 2008
16 mai 2008
IFC (sur le fondement de l'article 1147 du code civil) et MONDIAL FRIGO (sur le fondement des articles 1792 et suivants du même code) à lui payer : o 30 228,50 € HT en remboursement des travaux de
Source officielle2e Chambre
6035cd02d3716d341c2f4c1b
25 février 2016
25 février 2016
Le 17 mars 2011 la société ANTEXIS a fait assigner en paiement de la somme de 158 370 € 47, en visant la responsabilité contractuelle des articles 1134 et 1147 du Code Civil, la société COMPOSITEWORKS
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1bb
30 avril 2009
30 avril 2009
L 441-6 du Code de Commerce. *** La SARL AES INTERNATIONAL rappelle les dispositions de l'article 1147 du code civil, ainsi que les modalités de paiement stipulées par le contrat.
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f58
17 février 2006
17 février 2006
du nouveau code de procédure civile, outre les dépens avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP DEBRAY CHEMIN, avoués, conformément à l'article 699 du nouveau code de procédure civile ;
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60329908b9f5fe0d999184de
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Vu les dernières conclusions avant la clôture signifiées le 13 octobre 2017 par la société Top of Travel, par lesquelles il est demandé à la cour de : Vu l'article 1147 du code civil, - recevoir
Source officielleChambre 1-4
642fb53ecece1704f57472d8
6 avril 2023
6 avril 2023
en application de l'article 1147 du Code Civil qui était applicable à l'époque du litige et qui est devenu l'article 1231-1 du même Code, Les CONDAMNER, en application des textes ci-dessus rappelés,
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
615e0e0dc25a97f0381f51c6
18 novembre 2014
18 novembre 2014
450 du code de procédure civile
Source officiellePage 41 sur 675