[W] et des sociétés qu'il dirige' ; - infirmer la décision et constater que la société Blachère Illumination fonde ses demandes au visa des dispositions de l'article 1240 du code civil et non au visa

[R] [D] la somme de 5000€ au titre de la réparation de son préjudice moral du fait de sa résistance abusive au visa de l'article 1240 du code civil, ' condamner la même à verser à M.

L'EARL [H] [W] dans ses dernières conclusions du 15 mars 2023, demande à la cour au visa des articles L.426-1 et L.426-4 du code de l'environnement et l'article 1240 du code civil, de : - se déclarer

Dans ses dernières conclusions notifiées par le RPVA le 25 novembre 2021, Madame [D] [J] demande à la cour de : Vu les articles L. 134-11, L. 134-12 et L. 134-13 du code de commerce, vu l'article 1240

[O] à payer à Mme [U] [B] une somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi du fait de cette procédure abusive en application de l'article 1240 du code civil, -

1240 du code civil et des articles L.151-1 et suivants du code de commerce sur la protection des secrets d'affaires.

intellectuelle, Vu l'article 1240 du code civil, - sur l'appel principal de M.

[Z] de sa demande incidente de dommages et intérêts pour procédure abusive et vexatoire sur le fondement de l'article 1240 du code civil et le versement de 5 000 euros net à son profit, En tout état

[Z] [I], appelant, demande à la cour, au visa de l'article 1240 du code civil, de : - réformer le jugement entrepris en son entièreté ; - juger que Maître [F] a manifestement manqué à ses obligations

[J] ne justifie pas d'un préjudice distinct de la perte de son emploi à l'appui de sa demande de dommages et intérêts au titre de l'article 1240 du code civil.

Appréciation de la cour L'article 1240 du code civil dispose que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

[G] au paiement de 1 000 € sur le fondement de l'article 1240 du code civil pour procédure abusive ; - condamné M.

1240 du code civil.

- de condamner Mme [E] [B] à payer à Mme [S] [O], gérante de la SCI VAVIN, la somme de 2.500 € à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1240 du Code Civil.

Par assignation délivrée le 11 janvier 2021, les époux [W] ont fait citer le GAEC du [Localité 27] devant le tribunal judiciaire d'Epinal, au visa de l'article 1240 du code civil, aux fins d'indemnisation

[C], notifiées le 17 mai 2021, aux termes desquelles il demande à la cour, de : Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 9-1 du code civil, - juger que les conditions de l'accident du véhicule

Par dernières conclusions, la société Savry 1, appelante, demande à la Cour de : - vu les articles L. 111-1, L.112-1, L. 112-2 du Code de la consommation, 6-1 de la loi du 2 janvier 1970, 1240 du Code

L'article 1240 du code civil dispose que tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.