Y... a alors saisi le 16 octobre 1971 la commission de Première Instance de Sécurité Sociale de Lyon alors compétente, laquelle le 29 juin 1972 a déclaré sa demande irrecevable pour forclusion.

Tenu aux dépens, il sera condamné à payer à [B] [W] la somme de 3.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, - Condamner les appelants aux entiers dépens En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé, pour un plus ample exposé des moyens des

septembre 2025, Mme [R] a présenté les demandes suivantes : Vu l'article 145 Code de procédure civile, Vu l'article 835 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu la loi du 5 juillet 1985, Vu l'article

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 72-1223 du 29 décembre 1972 ; - la loi n°89-412 du 22 juin 1989 ; - le code de justice administrative

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, - de la condamner à lui payer la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, dont distraction

Chantal X... le somme de 500,00 euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Durant cette période, il a occupé les postes suivants : du 28/08/1975 au 31/03/1976 : apprenti-mineur, du 01/04/1976 au 31/11/1977 : abatteur boiseur, du 01/12/1977 au 15/10/1979 : équipeur déséquipeur

Chaque salarié a été débouté de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et condamné aux dépens.

700 du code de procédure civile, * condamné la [3] aux éventuels dépens.

[F] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir

[X] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir

[F] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir

[M] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir

[I] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir

[T] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, dit n'y avoir lieu