Le procureur général, suivant avis écrit du 01er juin 2026 sollicite la confirmation de la décision entreprise.

L'appelant ne disposant pas d'un document en cours de validité, il y a lieu de confirmer la décison dont appel en ce qu'elle a débouté ce dernier de ce chef de demande.

, ORDONNANCE : - réputée contradictoire, - prononcée en audience publique, - Vu l'ordonnance du 06 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris ordonnant en conséquence la

, ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique, - Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny du 11 avril 2026 à 18h06, rejetant

DÉBATS A l'audience publique du 12 mai 2026 ORDONNANCE Contradictoire, prononcée publiquement le 2 juin 2026, par mise à disposition date indiquée à l'issue des débats ****

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026..

[L] [O] [T] était présent ce dont il ressort une notification de l'audience.

ORDONNANCE : - réputée contradictoire - prononcée en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 14 avril 2026 à 14h01, disant n'y avoir lieu

ORDONNANCE : - réputée contradictoire - prononcée en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 14 avril 2026 à 14h02, disant n'y avoir lieu

En conséquence, la décision dont appel doit être confirmée en ce qu'elle a débouté l'appelant de ce chef de demande.

Cette prolongation a été confirmée par décision de la cour d'appel du 24 mars 2026 Suivant requête du 14 avril 2026 réceptionnée par le greffe le 14 avril 2026, l'autorité administrative a saisi le

Il y a lieu en conséquence d'infirmer l'ordonnance déférée, de faire droit à la requête de Monsieur le préfet du Var aux fins de prolongation de la rétention et d'ordonner la prolongation de la rétention

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

[H] demande : - l'infirmation de l'ordonnance entreprise ; - déclarer irrecevable la requête aux fins de prolongation de la rétention administrative ; - annuler la décision de placement en rétention

Par la décision dont appel du 10 mars 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Orléans a notamment prononcé au profit de Mme [U] [F] épouse [X] et M.

[D] [K] régulière, ordonnant la prolongation de la rétention de M.

, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANT M.

de la décision querellée, souscrivant à l'analyse du premier juge et s'en référant aux arguments posés dans la demande de prolongation de la rétention administrative.

Cet arrêt qui mentionne que la décision vaut convocation à l'audience du 18 novembre 2025, a régulièrement été notifié à M. [R]-[H] et à l'URSSAF des Pays de la Loire.

Il convient de rejeter la requête en prolongation de la rétention.