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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6a192242cdc6046d47531f04
28 mai 2026
[N] [P] de ses demandes en paiement de rappel de salaires pour heures supplémentaires et congés payés afférents ; Déboute M.
Pôle 6 - Chambre 4
6a2109dfcdc6046d4708e951
3 juin 2026
[L] était dépourvu de cause réelle et sérieuse ; o condamné la société [1] à payer la somme de 4 939,83 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 493,98 euros au titre des congés payés afférents
6a192250cdc6046d475322fb
à titre de congés payés afférents, ' 583,13 euros bruts au titre des repos compensateurs dont il n'a pas pu bénéficier au cours de l'année 2020, ' 53,82 euros bruts à titre de congés payés afférents
CHAMBRE SOCIALE B
6a1a74ffcdc6046d4774d093
29 mai 2026
payés supplémentaires d'ancienneté, - un rappel d'indemnité de congés payés, - un rappel de prime de vacances de fin d'année 2018, outre congés payés afférents, - un rappel de prime de vacances de
Chambre sociale 4-5
6a0fe45acdc6046d4786c6ea
21 mai 2026
non payées, 317,87 euros au titre des congés payés y afférents, en tout état de cause, - condamner la société [1] à lui verser la somme de 9 999,99 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture
Chambre Sociale
69e318f6cdc6046d47a7fb7f
17 avril 2026
payés afférents en deniers ou quittance, outre les congés payés afférents, -l'a condamné à payer à l'employeur la somme de 1 650 euros à titre d'indemnité d'occupation pour le mois de mars 2024, -lui
1ère chambre sociale
69d89e6acdc6046d47bcd28b
9 avril 2026
litis, sur la demande d'indemnité de congés payés acquis pendant la période d'arrêt maladie, à titre principal, juger irrecevable cette demande formée en cause d'appel, à titre subsidiaire la dire prescrite
7ème Ch Prud'homale
6a0fe9aecdc6046d4787f172
et les congés payés afférents - Rappel sur heures supplémentaires : 114,59 euros brut et les congés payés afférents - Dire et juger que M.
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e9e4cdc6046d470d053e
29 avril 2026
réelle et sérieuse ; En conséquence, - Condamné la société [1] à payer Mme [I] au titre : - Des heures supplémentaires : la somme de 9 885,13 euros, outre 988,51 euros au titre des congés payés
Pôle 6 - Chambre 8
69d88d36cdc6046d47bb2d2c
payés y afférents, des indemnités de préavis et de congés payés y afférents, de l'indemnité conventionnelle de licenciement et des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,
6a1a7821cdc6046d47752279
, outre 758,93 euros au titre des congés payés afférents, - condamné M.
6a1923d3cdc6046d47535b19
au titre des congés payés afférents, * 1 878,71 euros net à titre de solde d'indemnité légale de licenciement, * 493,52 euros brut à titre de solde d'indemnité compensatrice de congés payés, * 52
Pôle 6 - Chambre 3
69e07057cdc6046d4768df7c
15 avril 2026
1600 euros -Congés payés afférents : 160 euros -Indemnité de licenciement légale : 400 euros -Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 1600 euros -Article 700 du code de procédure
Pôle 6 - Chambre 11
69df1fe7cdc6046d4747c2fe
14 avril 2026
[I] de sa demande de condamnation au paiement de la somme de 1.052,84 euros bruts de congés payés afférents, - débouté M.
69fd7365cdc6046d4702b57d
7 mai 2026
Congés payés sur préavis : 542,78€, . Rappel indemnité compensatrice congés payés : 3 256,70€.
Chambre sociale 4-4
69e06dc3cdc6046d47686fd1
Congés payés afférents': 221,44 euros, . Indemnité compensatrice de préavis (2 mois)': 4.428,82 euros, . Congés payés sur préavis': 442,88 euros, .
Sociale B salle 2
69fc2611cdc6046d47e21cfd
30 avril 2026
payés pour la période antérieure au 13 octobre 2020, - condamné la société [1] à payer à Mme [B] la somme de 2'022 euros à titre d'indemnité compensatrice des congés payés acquis durant les absences
Pôle 6 - Chambre 7
69e1cb70cdc6046d47894222
16 avril 2026
payés ; - Condamner la SAS [1] à lui payer la part dite variable sur les commandes dont il est à l'origine, soit la somme de 11 385,90 euros, outre les congés payés sur partie variable, soit la somme
8ème Ch Prud'homale
69d7370ecdc6046d479a8f17
8 avril 2026
payés sur préavis : 338,44 euros, - Indemnités de licenciement : 3 174,15 euros, - Solde de congés payés : 2018,46 euros, - Indemnité compensatrice de congés payés sur congés payés : 201,84 euros,
Chambre sociale 4-3
69ddcb0ccdc6046d472a2e07
13 avril 2026
[L] la somme de 3 843,45 euros bruts à titre de rappel d'heures contractuelles travaillées non payées de décembre 2016 à avril 2019, ainsi que 384,34 euros bruts à titre de congés payés afférents ; -
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