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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
69cf63c3cdc6046d47f41a41
2 avril 2026
[E] [O], ont candidaté à l'appel d'offre lancé par le département de la Manche pour le renouvellement de cette délégation.
Cour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902b1
15 février 2013
Christian X..., fils du majeur protégé, est candidat pour être désigné tuteur, en accord avec son frère Jean-Pierre, et l'AGSS de l'UDAF a indiqué lors de l'audience que cela correspondait au souhait de
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312de9a4bcd46bcddb12e
24 juillet 2025
Il consiste à vérifier les aptitudes d'un candidat en le soumettant à une épreuve dont la durée est nécessairement limitée.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01966_20230425
25 avril 2023
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Val de Vienne, dont l'associée unique et gérante est Mme C, exploite à Châtellerault une auto-école.
6e chambre
60361e4e7e031181f6f07e33
15 décembre 2015
Elle réfute toute manoeuvre ou entente avec la société EUROFINS A PARIS, et toute fraude tant au niveau des élections de la délégation unique du personnel en novembre 2011, que sur le choix des salariés
Chambre A - Civile
651d02a1fe8d588318c1ad02
3 octobre 2023
Ainsi elle précise uniquement : «installation solaire photovoltaïque d'une puissance globale de 2220 Wc».
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02148_20251106
6 novembre 2025
Elle fait valoir que : - elle est recevable à intervenir ; - c’est à bon droit que le tribunal a rejeté la requête comme irrecevable dès lors que les pièces jointes figurent dans un fichier unique qui
13e chambre
6538b4487ffc2c8318ee0274
24 octobre 2023
Ils affirment qu'en qualité de bailleurs, ils ont nécessairement un intérêt à agir contrairement au candidat évincé.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e1ec25a97f0381f525d
1 octobre 2014
[T], société à associé unique, est détenue par la SAS Ataraxia, elle même présidente de la société Ataraxia Finance, société holding.
Pôle 6 - Chambre 5
65b36b248c0355000835f64a
25 janvier 2024
leur faveur au détriment des autres syndicats, l'appelant arguant que : * le syndicat CGT FO ne remplissait pas les critères légaux pour participer à la négociation du protocole préélectoral et candidater
Première Présidence
626a2f2371469e057d789a2c
26 avril 2022
S'agissant de la construction de trois chalets haut de gamme destinés à la vente avec une première cession à un acquéreur sur les conditions de laquelle l'avocat londonien intervenant pour le candidat
6253c928bd3db21cbdd876e9
11 mai 2005
X... dont la candidature n'avait pas été retenue pour une rétrocession de terres agricoles par la société bretonne d'aménagement foncier et rural (SBAFER) a fait assigner celle-ci et les trois couples
Pôle 6 - Chambre 10
65af6bbbb6c6260008b5324e
18 janvier 2024
Ainsi, en mai 2016, sa candidature pour un poste de responsable de magasin dans [Adresse 8] a été rejetée et en mai 2018, sa candidature au poste de responsable du stand Lacoste au magasin Printemps a
Pôle 4 - Chambre 9 - A
68df5bcccf4e7f1c37e1cbc1
2 octobre 2025
que les griefs graves invoqués par Mme [I] n'étaient établis que par les déclarations unilatérales de la demanderesse et n'étaient prouvés par aucun autre élément tels que des attestations d'autres candidats
3ème Chambre
DCA_20VE01937_20220726
26 juillet 2022
Il se prévaut, à l'appui de ces deux moyens, d'un unique et même argument tiré du caractère non habituel de son activité non déclarée d'animation de réseaux d'influence. 6.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00605_20230320
20 mars 2023
Dans sa demande introductive de première instance, la société ADL se fondait uniquement sur la responsabilité pour faute de l'autorité concédante du fait des erreurs que comportait le cahier des charges
DCA_22NT02531_20231117
17 novembre 2023
Les candidats élaborent un projet global d'installation couvrant les aspects économiques et environnementaux. ". 5.
CHAMBRE SOCIALE A
6036e20cfcd15a7fc1b9d97d
8 juillet 2015
[J] [U] a postulé en 2011, au poste de directeur général de la société AUTOMATISME BFT FRANCE, mais sa candidature n'a pas été retenue. La filiale dont M.
2ème chambre
5fdcad38a5f0e012680e0605
7 novembre 2018
Pour pouvoir bénéficier de l'obligation d'achat et conclure une convention avec EDF, tout candidat à la production d'électricité doit préalablement déposer une demande de raccordement au réseau public
Pôle 6 - Chambre 8
6036468e70da42a824d380b0
19 novembre 2015
Monsieur [F] s'est porté candidat aux élections des délégués du personnel, dont le second tour était organisé le 26 juillet 2005.
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