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77 013 résultats pour « caractere provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Premier Président

653a070ed0451e8318d0ec79

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[K] considère qu'elle n'apporte pas la preuve du caractère manifestement excessif des conséquences qu'emporterait l'exécution provisoire de la décision de première instance.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

686f4c90d3976f57d00d3122

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

L'article R.1245-1 du code du travail, dont s'est prévalu le conseil de prud'hommes de Troyes pour ordonner l'exécution provisoire, s'attache au caractère exécutoire de plein droit de la seule demande

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

686f4c91d3976f57d00d3124

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

L'article R.1245-1 du code du travail, dont s'est prévalu le conseil de prud'hommes de Troyes pour ordonner l'exécution provisoire, s'attache au caractère exécutoire de plein droit de la seule demande

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

686f4c91d3976f57d00d3126

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

L'article R.1245-1 du code du travail, dont s'est prévalu le conseil de prud'hommes de Troyes pour ordonner l'exécution provisoire, s'attache au caractère exécutoire de plein droit de la seule demande

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

686f4c91d3976f57d00d3128

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

L'article R.1245-1 du code du travail, dont s'est prévalu le conseil de prud'hommes de Troyes pour ordonner l'exécution provisoire, s'attache au caractère exécutoire de plein droit de la seule demande

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

686f4c91d3976f57d00d312a

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

L'article R.1245-1 du code du travail, dont s'est prévalu le conseil de prud'hommes de Troyes pour ordonner l'exécution provisoire, s'attache au caractère exécutoire de plein droit de la seule demande

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

686f4c91d3976f57d00d312c

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

L'article R.1245-1 du code du travail, dont s'est prévalu le conseil de prud'hommes de Troyes pour ordonner l'exécution provisoire, s'attache au caractère exécutoire de plein droit de la seule demande

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

686f4c91d3976f57d00d312e

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

L'article R.1245-1 du code du travail, dont s'est prévalu le conseil de prud'hommes de Troyes pour ordonner l'exécution provisoire, s'attache au caractère exécutoire de plein droit de la seule demande

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

686f4c91d3976f57d00d3130

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

L'article R.1245-1 du code du travail, dont s'est prévalu le conseil de prud'hommes de Troyes pour ordonner l'exécution provisoire, s'attache au caractère exécutoire de plein droit de la seule demande

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

686f4c92d3976f57d00d3132

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

L'article R.1245-1 du code du travail, dont s'est prévalu le conseil de prud'hommes de Troyes pour ordonner l'exécution provisoire, s'attache au caractère exécutoire de plein droit de la seule demande

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

686f4c92d3976f57d00d3134

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

L'article R.1245-1 du code du travail, dont s'est prévalu le conseil de prud'hommes de Troyes pour ordonner l'exécution provisoire, s'attache au caractère exécutoire de plein droit de la seule demande

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

686f4c92d3976f57d00d3136

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

L'article R.1245-1 du code du travail, dont s'est prévalu le conseil de prud'hommes de Troyes pour ordonner l'exécution provisoire, s'attache au caractère exécutoire de plein droit de la seule demande

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

686f4c92d3976f57d00d3138

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

L'article R.1245-1 du code du travail, dont s'est prévalu le conseil de prud'hommes de Troyes pour ordonner l'exécution provisoire, s'attache au caractère exécutoire de plein droit de la seule demande

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

686f4c92d3976f57d00d313a

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

L'article R.1245-1 du code du travail, dont s'est prévalu le conseil de prud'hommes de Troyes pour ordonner l'exécution provisoire, s'attache au caractère exécutoire de plein droit de la seule demande

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

686f4c92d3976f57d00d313c

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

L'article R.1245-1 du code du travail, dont s'est prévalu le conseil de prud'hommes de Troyes pour ordonner l'exécution provisoire, s'attache au caractère exécutoire de plein droit de la seule demande

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

686f4c92d3976f57d00d313e

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

L'article R.1245-1 du code du travail, dont s'est prévalu le conseil de prud'hommes de Troyes pour ordonner l'exécution provisoire, s'attache au caractère exécutoire de plein droit de la seule demande

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

686f4c93d3976f57d00d3140

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

L'article R.1245-1 du code du travail, dont s'est prévalu le conseil de prud'hommes de Troyes pour ordonner l'exécution provisoire, s'attache au caractère exécutoire de plein droit de la seule demande

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6350e4e342150aadff23db92

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

L'utilisation par l'administrateur de la société bailleresse d'un vocabulaire erroné ne saurait caractériser, de manière non équivoque, la conclusion d'un bail verbal avec l'appelante.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50cfeb8594705dbfccca5

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

De même, le partage des responsabilités, tel qu'il a été appliqué provisoirement par les défendeurs dans la prise en charge desdites provisions ' partage toutefois non communiqué ' n'est pas non plus définitif

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a0fe4fdcdc6046d4786eef1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

l'assister ou la représenter, qui pourra avoir accès aux pièces nécessaires à la solution du litige alors même qu'elles seraient susceptibles de porter atteinte au secret des affaires, - fixé la provision

Source officielle

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