diverse travaux du lot 12 plomberie-climatisation, lot confié antérieurement à la société SCHUMAN, défaillante, par la SNC MIRABELLE.

O. no 11 54035 NANCY CEDEX Non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02

Suivant jugement réputé contradictoire du 14 juin 2023 (RG n°22/00113), le tribunal judiciaire de Dax a : - débouté M.

comparante, non représentée INTIMEE [5] ([4]) [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code

Aux termes de la décision entreprise, une partie de cette clause du règlement de copropriété a été déclarée réputée non écrite, donc uniquement en ce qu'elle dispose que les copropriétaires des lots n°

comparante, non représentée, INTIMÉ M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2011 R. G. No 10/ 03553 AFFAIRE : S. A. SIN ET STES C/ X...

comparante TRESORERIE VAL DE MARNE - AMENDES (Taxes DERB52334AB) [Adresse 1] [Localité 12] non comparante CAF DU VAL DE MARNE (7578400) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 10] non comparante

LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 3] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE [Localité 4] non comparant, non représenté, TIERS Madame [O] [W] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, MINISTÈRE

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 28 JUIN 2017 (n° 299 , 5 pages) Numéro d'inscription au

[Y] [I] POLICE non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M.LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 3] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES [V] [Localité 4] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC

Il a été licencié pour faute grave par lettre du 4 juin 2003 qui lui reprochait ses absences répétées et injustifiées, son non-respect de ses horaires de travail et ses retards constants, son état d'ébriété

sabbatique est réputé acquis) et donc pas à la réponse de la S.I.T.H [Localité 3] à la demande qui lui a été présentée le 27 juin 2016 pour un départ en congé sabbatique à compter du 26 septembre 2016

Dès lors, la cour ne peut prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2018 (no 376/2018 , pages) Numéro d'inscription

non-écrites ; - a débouté M.

En application des dispositions de l'article L3211-12-2, il sera statué selon une procédure écrite sans instauration d'une audience publique.

ne pas établir un écrit, ou lorsque l'écrit a été perdu par force majeure.

non-écrite.

EGIDE [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, non représentée DÉBATS : A l'audience publique du 13 Septembre 2023 devant A. DUBOIS, assistée de M. POZZOBON, et au délibéré de C.