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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
644b63d2c51457d0f882de56
27 avril 2023
[D] ainsi qu'une mesure d'aménagement de son temps de travail en tenant compte de l'état de santé du salarié et des contraintes évoquées par l'employeur dans ses différents mails.
2e chambre 2e section
603716895420beb0cbe5941d
11 juin 2015
[D] ne fait état d'aucun bien propre alors qu'il ne conteste pas que son père est décédé en 2005.
Chambre sociale 4-4
6a0e92e5cdc6046d4764a908
20 mai 2026
Par requête du 12 décembre 2022, Mme [X] a saisi le conseil de prud'hommes de Poissy aux fins de contester son licenciement et d'obtenir paiement de diverses sommes de nature salariale et de nature indemnitaire
Chambre 4-8a
668e254cfcf93851fdd6460b
9 juillet 2024
en deniers ou quittances des sommes dues, outre les majorations de retard, - donner acte à l'Association de son entier paiement de la mise en demeure du 2 octobre 2018, - condamner l'Association
1ère Chambre
652a30767ed1ea83181124b1
10 octobre 2023
[J] et le dire mal fondé ; recevoir au contraire la SARL Class et Tradition représentée par son liquidateur en son appel incident et le dire bien fondé ; confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a
Chambre Prud'homale
6868b52b9508abe8512046fe
3 juillet 2025
[S] a été sanctionné en raison de son comportement à l'égard de ses collègues le 10 février 2020, les accusations formulées par Mme [D] le dernier jour de son contrat d'intérim ne sont corroborées par
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
64d5cfad9c17ddd969ec6240
10 août 2023
[X] [P] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats de Bordeaux d'une contestation d'honoraire, reprochant à son conseil à qui il a donné mandat de le représenter dans les actes nécessaires pour parvenir
Pôle 3 - Chambre 1
615e0e44c25a97f0381f542a
18 février 2015
[I] [X] se sont mariés le [Date mariage 1] 1972, sous le régime de la communauté des biens réduite aux acquêts, selon contrat notarié du 7 juin 1972 .
Chambre civile 1-6
6780b7a634dc79f9f0614fba
9 janvier 2025
Pour conclure à l'absence de manquement du Crédit du Nord, prestataire de services de paiement, à son devoir de vigilance, elle soutient, en premier lieu, que l'ensemble des virements ont sans conteste
Pôle 6 - Chambre 6
5fdaba4e09ca9b4ba5d5eb92
29 mai 2019
[N], et deux autres salariés, ont saisi le Conseil de Prud'hommes de Paris en annulation de leur licenciement et en réintégration, subsidiairement en contestation de son bien-fondé.
Cour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff20
27 novembre 2012
paiement en tant que de besoin.
Pôle 6 - Chambre 2
6162678a12fe6a3e85a6c878
20 février 2014
La gestion administrative des adhésions au contrat d'assurance et de l'association est assurée par un Groupement d'intérêt économique dit GIE AFER, constitué paritairement entre l'association et l'assureur
6253cc35bd3db21cbdd8f78e
29 mai 2012
Il était convenu qu'à compter de son entrée au sein de la société, M.
66975e9a92a5b3e8ade13ed6
16 juillet 2024
eux avaient alors été fournis par son assuré et que l'innocuité de six d'entre eux n'avait pu être déterminée par l'enquête transfusionnelle, avait violé les textes susvisés.
6ème Chambre
DCA_22PA02711_20241107
7 novembre 2024
A cet égard, l'intéressé ne conteste pas sérieusement ces faits, tandis que l'attestation de son ex-compagne mentionne le versement de dons à cette association.
Pôle 6 - Chambre 11
60325aabccfbd98ff53c7d00
20 février 2018
France et que, dans ce contexte, la présentation particulière de ces deux affaires par la société Savills était destinée à motiver son licenciement rapide à moindre coût.
1ère Chambre section B
65a0e7b75bbe450008b2cc7a
11 janvier 2024
, formellement contesté ; - et rejetant toutes prétentions contraires comme irrecevables et en tout cas non fondées ; - dire et juger que les entiers dépens seront employés en frais privilégiés de partage
6253cd7fbd3db21cbdd93864
12 décembre 2016
conseil et que cette production est contraire aux règles de déontologie entre avocats ; Attendu que la pièce incriminée est en réalité une copie d'une page du relevé de compte bancaire (en Hébreu) non
Chbre Sociale Prud'Hommes
63b7ccc16b63637c907b7a45
5 janvier 2023
Son action en contestation du licenciement est donc recevable.
2e chambre sociale
68de071f1bc19e7640ea3e5b
1 octobre 2025
Ces éléments ne sont pas déterminants dans la mesure où l'appelant travaillait alors sous la qualification B, faute d'avoir passé ou d'avoir pu passer tous les modules nécessaires à l'obtention du grade
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