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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
63b91b0fb63d827c909cadc4
5 janvier 2023
L'employeur fait essentiellement valoir que : - des mails contenant des conversations privées, échangés de 2011 à 2018 entre Madame [W], la supérieure hiérarchique de la salariée, et des collaboratrices
15e Chambre A
6160964941ad74d62c181878
5 septembre 2014
, plaidant par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pierre CHAMI, avocat au barreau de NICE Madame [O] [Y] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 2],
Cour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929f6
10 novembre 2015
Un différend est survenu entre l'avocate et sa cliente au sujet du paiement des honoraires.
Chambre 1 A
63d379ded1bc2605de4b481d
25 janvier 2023
BEISER ENVIRONNEMENT prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Orlane AUER, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me CHOUKOUR, avocat au barreau de
Pôle 6 - Chambre 9
64379e3c9477fe04f5cc6623
12 avril 2023
[Y], et qu'une des journalistes, ancienne salariée de l'entreprise a versé son long témoignage dactylographié illustré par des captures d'écrans mais aussi par ses échanges de SMS entre elle-même et son
3ème Chambre
68fb978311af6ba0065f3ee3
23 octobre 2025
le 26 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant M.
Mme C. GOZARD, Greffière SUR RECOURSc/CERTIFICAT DE VERIFICATION DE DEPENS
6253cacebd3db21cbdd8c233
26 juin 2008
la SCP LEFRAIS RENARD DARDY avocat au barreau de ST BRIEUC Requérant ET : Me Martine-Marie Y... - avoué ...
6253cacebd3db21cbdd8c234
SCP LEFRAIS RENARD DARDY avocat au barreau de ST BRIEUC requérant ET : Me Martine-Marie MOTTET - avouée- ...
Mme C. GOZARD, Greffière SUR RECOURSc/CERTIFICAT DE VERIFICATION DES DEPENS
6253cacebd3db21cbdd8c235
la SCP LEFRAIS RENARD DARDY avocat au barreau de ST BRIEUC Requérant ET : Me Martine-Marie Y...
En présence de Mme C. GOZARD, Greffière SUR RECOURSc/CERTIFICAT DE VERIFICATION des DEPENS
6253cacebd3db21cbdd8c236
7ème Ch Prud'homale
66878d0a05d6f7f678d49424
4 juillet 2024
Celui-ci, peut, le cas échéant, s'adjoindre le concours de tiers.
Pôle 5 - Chambre 11
615e0968c25a97f0381f4a35
19 mars 2010
de correspondances entre les parties, et à la procédure de saisie de la société ALVIS LOGISTICS LIMITED, que cette intimée produit elle même les actes de cette dernière procédure, ne discute pas la situation
Chambre Civile
670e05e310ea465c0ffcf7ac
10 octobre 2024
La mésentente entre associés doit conduire à la paralysie de la société.
Pôle 5 - Chambre 4
6629f369dc6faf000958892b
24 avril 2024
Cordialement" (souligné par la Cour) La Cour retient que le tribunal, faisant une juste appréciation des échanges intervenus entre les parties, en a déduit qu'Opel France avait connaitre par écrit,
Pôle 5 - Chambre 5
6360ca783c369c7f74996fad
27 octobre 2022
de correspondance.
Pôle 4 - Chambre 13
652f791db053208318995b32
17 octobre 2023
postulant Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocate plaidante Me Marine MARBACH, avocate au barreau de Lille INTIME : Monsieur [X] [G] [Adresse 2] [Localité
Pôle 5 - Chambre 8
678750ac892c83ef59be5999
14 janvier 2025
dépens de l'appel dont distraction au profit de la SCP BRODUCICUREL-MEYNARD-GAUTHIER-MARIE, avocats aux offres de droit.'
69fad059cdc6046d47bf6fc8
5 mai 2026
au barreau de PARIS, toque : E1578, Assistée de Me Jean-Marc LANFRANCHI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMÉES S.A.R.L.
18e Chambre
61609e4d264c7ed035b03c51
19 juin 2014
CONDAMNER Madame [T] aux entiers frais et dépens '.
Pôle 6 - Chambre 4
6363686537e31b7f74444a5e
2 novembre 2022
Par ses uniques conclusions remises via le réseau virtuel des avocats le 28 septembre 2020, la S.A.
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