Elle fait application de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (IDCC 2596).

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 20/01763 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T76E AFFAIRE : S.A.S.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/09/2019 Me Delphine TOULON la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE 2019 No : 278 -

Ainsi, la rétention autorisée, qui a débutée le 15/01/2025 courrait bien jusqu'au 30/03/2025 (15/01/2025 + 74 jours).

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 14 MARS 2013 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2019 L.V N° 2019/ Rôle N° RG 17/06005 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAIXA SA EDF SA ENEDIS C/ [S]

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 24/00470 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK6L AFFAIRE : [W] [B]

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 24 AVRIL 2013 (n° 139 , 8 pages) Numéro d'inscription

requête et cinq mémoires enregistrés les 15 juillet 2021, 16 novembre 2021, 7 janvier 2022, 23 mai 2022, 22 juin 2022 et 21 octobre 2022, la société Sud Radio, représentée par Me Cerf, demande à la cour

moyen au jour de la transmission ou, pour les successions, par la moyenne des trente derniers cours qui précèdent la transmission.

moyen au jour de la transmission ou, pour les successions, par la moyenne des trente derniers cours qui précèdent la transmission.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2° chambre ARRET DU 21 JANVIER 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02715 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NFFL

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 Juin 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10106 Décision

ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro

---- 31 Août 2022 ----------------------- N° RG 21/00114 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBDT ----------------------- [Z] [Y] C/ S.A.EM AIR CORSICA ---------------------- Décision déférée à la Cour

le salon de coiffure.

Subsidiairement elle demande à la Cour de dire que sa garantie ne s'appliquera que dans les limites fixées par la Loi.

[S] demande à la cour de : ' Débouter la SAS REXEL FRANCE de son appel, ' Débouter la SAS REXEL FRANCE de toutes ses demandes, fins et conclusions, ' Recevoir M.

Les arêtes de ces lauzes deviennent coupantes par endroit. Il peut être dangereux de marcher pieds nus dessus ».

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.