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9 823 résultats pour « cumul de dommages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85d11

Appel

11 février 2002

11 février 2002

5 alinéas 1et 4 du Code du travail, condamner la société E.B.M. à lui verser, avec exécution provisoire, les sommes de 120 000 Francs au titre de l'article L.122-32-7 du Code du travail, outre des dommages

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd9f943af6edb3a90cabbae

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

[I] de sa demande de dommages et intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail ; - juger que M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd9f944af6edb3a90cabbb0

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

[J] de sa demande de dommages et intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail ; - juger que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a472

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

payer à la Société NOMA venant aux droits de la Société GAM : -la somme de QUATRE CENT QUATRE VINGT DIX SEPT MILLE QUATRE CENT VINGT NEUF EUROS QUATRE VINGT CENTIMES (497 429,80 euros) à titre de dommages

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162c1cf34defd4c4b3b4645

Appel

31 octobre 2012

31 octobre 2012

Elle ajoute que lorsqu'un salarié ne peut cumuler un contrat de travail avec un mandat social, le contrat de travail se trouve suspendu pendant le temps de l'exercice du mandat.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

600ff93ce3118170c232d2b9

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Selon la réalisation trimestrielle cumulée en nombre PKM, la valeur PKM varie : 8 euros, 16 euros, 20 euros, 8 euros PKM prospect = 1,5 PKM E) prime semestrielle productivité, en fonction du cumul

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

65321b4a9e4ea48318f5afb9

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Société ainsi qu'une rentabilité systématiquement négative de l'entreprise, qui a cumulé plus de 880 000 € de pertes au cours des 3 derniers exercices.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6971d468cdc6046d473610f4

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

- sur les dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a19226dcdc6046d47532ac7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

lié à la perte du bénéfice du dispositif cumul-emploi retraite.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6926d54377bf00d0f5eda125

Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

La victime n'est toutefois pas indemnisée par l'auteur de l'accident des dommages résultant des atteintes à sa personne lorsqu'elle a volontairement recherché le dommage qu'elle a subi.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad50cdc6046d4737eb06

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[T] de l'intégralité de ses demandes ; Subsidiairement, ' retenir la somme indemnitaire cumulée de 5 129 euros au titre de l'année 2021.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad62cdc6046d4737ec16

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[S] de l'intégralité de ses demandes ; Subsidiairement, ' retenir la somme indemnitaire cumulée de 4 724,92 euros au titre de l'année 2021.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad68cdc6046d4737ec79

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad7ccdc6046d4737edc1

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad88cdc6046d4737eeba

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ada7cdc6046d4737f0ae

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adb4cdc6046d4737f191

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adc1cdc6046d4737f268

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.

Source officielle
CA

1ère chambre

68df5bd9cf4e7f1c37e1ccbd

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[U] [E] à lui payer la somme de 4 000 euros à titre de dommages et intérêts, si des sommes au profit de Mme [E] étaient mises à sa charge, - de condamner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b41a

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

délibérations des assembles générales ordinaires des 22 mars 2001, 21 mars 2002 et 27 mars 2003 se rapportant à l'affectation des bénéfices, et de se voir allouer la somme de 150 000 € à titre de dommages

Source officielle

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