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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
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20 octobre 2011
Par acte d'huissier du 23 décembre 2003, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] a dénoncé la convention du 1er mars 1913 qui a pris fin le 31 décembre 2009, invitant le syndicat des copropriétaires
5ème chambre
DCA_21VE03302_20240502
2 mai 2024
D, élu président du SIARH le 19 juillet 2022, a été autorisé par délibération du comité syndical du même jour à représenter le syndicat en justice, puis que M.
Cour d'Appel
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29 octobre 2008
(délégué syndical ouvrier) INTIMÉE LA POSTE 17 rue de Ciron 81000 ALBI représentée par Me Emmanuel GIL, avocat au barreau d'ALBI COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Septembre
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00325_20241022
22 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Arès kayak nature et le syndicat national des guides professionnels de canoë kayak et des disciplines associées ont demandé
Pôle 6 - Chambre 2
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25 avril 2024
Le 16 mars 2018, un accord de méthode a été conclu par la SECF et les organisation syndicales.
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29 novembre 2007
(Délégué syndical ouvrier) : DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Louis GAYAT DE WECKER, Président Monsieur Dominique
Pôle 6 - Chambre 7
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19 décembre 2013
Claude LEVY, Délégué syndical ouvrier dûment mandaté INTIMEE SNC ONET PROPRETE METRO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Virginie MONTEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0071 substitué
CHAMBRE SOCIALE A
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14 janvier 2026
Dans les entreprises dotées d'un ou plusieurs délégués syndicaux, les conditions et modalités de prise de ce repos « compensateur » sont définies par accord d'entreprise ou d'établissement.
Chambre sociale
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3 mars 2016
* * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 Janvier 2016, devant : Madame THEATE, Président Madame COQUERELLE, Conseiller Madame FILIATREAU, Vice-Président placé, délégué
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12 décembre 2011
(Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l''affaire a été débattue le, en audience publique, les parties
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5 octobre 2022
syndicaux centraux.
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Pôle 6 - Chambre 5
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8 mars 2012
[P] [L] (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SA EDITIONS OBERTHUR [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Nicolas CARABIN, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION DE LA
Chambre 4-4
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26 octobre 2023
Pour seule réponse, vous m'avez expliqué que vous ne vous étiez pas sentie'saisie Or, le suivi des relations avec les organisations syndicales relève évidemment pleinement de vos attributions.
Chambre 4-3
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12 janvier 2024
[O] [T] de septembre 2007 à juin 2012, en qualité d'ouvrier qualifié puis sous ses ordres et aussi côtoyé Monsieur [T] [O] lors des réunions DP, étant donné que je suis délégué syndical, délégué du personnel
6870a17a5b6604a26aae88b1
10 juillet 2025
[H] [C] (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉES : S.A.R.L. SUITE MACON [Adresse 4] [Localité 1] non comparante et non représentée S.A.S.
6262485db1a50c277d4c5bdd
21 avril 2022
En ayant précisé « sur délégation » il appartient au CSE d'organiser la délégation et d'en définir son périmètre.
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21 novembre 2007
Par lettre du 19 novembre 2001, la SNCF (délégation régionale des ressources humaines de Montpellier) a avisé Denis X... que sa candidature était retenue, et par contrat à durée indéterminée du 7 janvier
CHAMBRE SOCIALE B
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26 février 2016
[D] [A] (Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir de représentation.
Chambre Sociale
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18 juillet 2024
, circonstances détaillées de l'accident et tâche de la victime : d'après nos informations, trois salariées de la caisse régionale ( [R] [K], [I] [B], [N] [Z]) étaient en réunion dans un local syndical
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