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2 275 résultats pour « délégué permanent syndical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163279533484180ee72296a

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

Par acte d'huissier du 23 décembre 2003, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] a dénoncé la convention du 1er mars 1913 qui a pris fin le 31 décembre 2009, invitant le syndicat des copropriétaires

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE03302_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

D, élu président du SIARH le 19 juillet 2022, a été autorisé par délibération du comité syndical du même jour à représenter le syndicat en justice, puis que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cbab

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

(délégué syndical ouvrier) INTIMÉE LA POSTE 17 rue de Ciron 81000 ALBI représentée par Me Emmanuel GIL, avocat au barreau d'ALBI COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Septembre

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00325_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Arès kayak nature et le syndicat national des guides professionnels de canoë kayak et des disciplines associées ont demandé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

662b43e3fe25450008314a96

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Le 16 mars 2018, un accord de méthode a été conclu par la SECF et les organisation syndicales.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d46

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

(Délégué syndical ouvrier) : DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Louis GAYAT DE WECKER, Président Monsieur Dominique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0e5bc25a97f0381f5562

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Claude LEVY, Délégué syndical ouvrier dûment mandaté INTIMEE SNC ONET PROPRETE METRO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Virginie MONTEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0071 substitué

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6968fabbcdc6046d47674ef7

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Dans les entreprises dotées d'un ou plusieurs délégués syndicaux, les conditions et modalités de prise de ce repos « compensateur » sont définies par accord d'entreprise ou d'établissement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6035c154cd5b2028a6469201

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

* * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 Janvier 2016, devant : Madame THEATE, Président Madame COQUERELLE, Conseiller Madame FILIATREAU, Vice-Président placé, délégué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfbbd3db21cbdd8ec68

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

(Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l''affaire a été débattue le, en audience publique, les parties

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e704cf8faf13e2e973e64

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

syndicaux centraux.

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e7051f8faf13e2e973e8e

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

syndicaux centraux.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162f6e9b807dfe813d296ac

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

[P] [L] (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SA EDITIONS OBERTHUR [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Nicolas CARABIN, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION DE LA

Source officielle
CA

Chambre 4-4

653b553e08c361831812f545

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Pour seule réponse, vous m'avez expliqué que vous ne vous étiez pas sentie'saisie Or, le suivi des relations avec les organisations syndicales relève évidemment pleinement de vos attributions.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65a236a17ca18b0008e57f42

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[O] [T] de septembre 2007 à juin 2012, en qualité d'ouvrier qualifié puis sous ses ordres et aussi côtoyé Monsieur [T] [O] lors des réunions DP, étant donné que je suis délégué syndical, délégué du personnel

Source officielle
CA

Chambre sociale

6870a17a5b6604a26aae88b1

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[H] [C] (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉES : S.A.R.L. SUITE MACON [Adresse 4] [Localité 1] non comparante et non représentée S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6262485db1a50c277d4c5bdd

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

En ayant précisé « sur délégation » il appartient au CSE d'organiser la délégation et d'en définir son périmètre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a062

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Par lettre du 19 novembre 2001, la SNCF (délégation régionale des ressources humaines de Montpellier) a avisé Denis X... que sa candidature était retenue, et par contrat à durée indéterminée du 7 janvier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6035c978498d3f30bd9bcf95

Appel

26 février 2016

26 février 2016

[D] [A] (Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir de représentation.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669a01aabf9da27f384b0e4a

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

, circonstances détaillées de l'accident et tâche de la victime : d'après nos informations, trois salariées de la caisse régionale ( [R] [K], [I] [B], [N] [Z]) étaient en réunion dans un local syndical

Source officielle

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