CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

75 799 résultats pour « exercice des voies de recours »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

677e1630dbb9bd42de09fb64

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Fait à Paris le 07 janvier 2025 à 10h05, LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e49e7cbf7d454f9ee486d7

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Fait à Paris, le 06 octobre 2025 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e49e7ebf7d454f9ee48701

Appel

4 octobre 2025

4 octobre 2025

Fait à [Localité 2] le 04 octobre 2025 à 11h17 LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e49e7ebf7d454f9ee48703

Appel

4 octobre 2025

4 octobre 2025

Fait à Paris le 04 octobre 2025 à 11h14 LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e49e7fbf7d454f9ee48711

Appel

4 octobre 2025

4 octobre 2025

pour une durée de huit jours ; - Vu l'appel interjeté le 02 octobre 2025, à 15h16, réitéré à 15h17, par Mme Xsd [D] [V] alias [N] [C] ; - Vu les observations de Mme Xsd [D] [V] alias [N] [C] reçues

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e49e7fbf7d454f9ee48717

Appel

4 octobre 2025

4 octobre 2025

Fait à Paris, le 04 octobre 2025 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e8949dd8f6cc6d55dd3ede

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Fait à Paris le 09 octobre 2025 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e8949dd8f6cc6d55dd3ee2

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Fait à [Localité 4] le 09 octobre 2025 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e8949dd8f6cc6d55dd3ee4

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Fait à [Localité 1] le 09 octobre 2025 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e8949dd8f6cc6d55dd3ee6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Fait à [Localité 2] le 09 octobre 2025 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e8949ed8f6cc6d55dd3f00

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Fait à [Localité 2] le 09 octobre 2025 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS: Pour information: L'ordonnance n'est pas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68edd8f487178132e1935072

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Fait à [Localité 2] le 13 octobre 2025 à 09h08 LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68edd8f487178132e1935076

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Fait à Paris le 13 octobre 2025 à 09h08 LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68ef2c15796eb4b748562835

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Fait à [Localité 1] le 14 octobre 2025 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68ef2c16796eb4b748562837

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Fait à Paris le 14 octobre 2025 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6968db14cdc6046d47636fa5

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Fait à [Localité 3] le 14 janvier 2026 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS: Pour information: L'ordonnance n'est pas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695cac7775782d5f06eef7c0

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Fait à [Localité 2] le 05 janvier 2026 à 9h32 LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695cae4475782d5f06ef1773

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[B] [T] ; - Vu les observations reçues par couriel le 4 janvier 2026 à 11h17, 11h18 et 11h19 par le préfet de la Sarthe ; SUR QUOI, L'article L 743-23 -1°du code de l'entrée et du séjour des

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695cae4675782d5f06ef17c4

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Fait à [Localité 2] le 05 janvier 2026 à 09h30 LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695cb21775782d5f06ef5cb0

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

Fait à [Localité 2] le 03 janvier 2026 à 10 heures 01 LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance

Source officielle

Page 41 sur 3790

← PrécédentSuivant →