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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
677e1630dbb9bd42de09fb64
7 janvier 2025
Fait à Paris le 07 janvier 2025 à 10h05, LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas
68e49e7cbf7d454f9ee486d7
6 octobre 2025
Fait à Paris, le 06 octobre 2025 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est
68e49e7ebf7d454f9ee48701
4 octobre 2025
Fait à [Localité 2] le 04 octobre 2025 à 11h17 LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est
68e49e7ebf7d454f9ee48703
Fait à Paris le 04 octobre 2025 à 11h14 LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas
68e49e7fbf7d454f9ee48711
pour une durée de huit jours ; - Vu l'appel interjeté le 02 octobre 2025, à 15h16, réitéré à 15h17, par Mme Xsd [D] [V] alias [N] [C] ; - Vu les observations de Mme Xsd [D] [V] alias [N] [C] reçues
68e49e7fbf7d454f9ee48717
Fait à Paris, le 04 octobre 2025 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est
68e8949dd8f6cc6d55dd3ede
9 octobre 2025
Fait à Paris le 09 octobre 2025 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible
68e8949dd8f6cc6d55dd3ee2
Fait à [Localité 4] le 09 octobre 2025 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est
68e8949dd8f6cc6d55dd3ee4
Fait à [Localité 1] le 09 octobre 2025 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible
68e8949dd8f6cc6d55dd3ee6
Fait à [Localité 2] le 09 octobre 2025 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible
68e8949ed8f6cc6d55dd3f00
Fait à [Localité 2] le 09 octobre 2025 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS: Pour information: L'ordonnance n'est pas
68edd8f487178132e1935072
13 octobre 2025
Fait à [Localité 2] le 13 octobre 2025 à 09h08 LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est
68edd8f487178132e1935076
Fait à Paris le 13 octobre 2025 à 09h08 LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas
68ef2c15796eb4b748562835
14 octobre 2025
Fait à [Localité 1] le 14 octobre 2025 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas
68ef2c16796eb4b748562837
Fait à Paris le 14 octobre 2025 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible
6968db14cdc6046d47636fa5
14 janvier 2026
Fait à [Localité 3] le 14 janvier 2026 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS: Pour information: L'ordonnance n'est pas
695cac7775782d5f06eef7c0
5 janvier 2026
Fait à [Localité 2] le 05 janvier 2026 à 9h32 LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est
695cae4475782d5f06ef1773
[B] [T] ; - Vu les observations reçues par couriel le 4 janvier 2026 à 11h17, 11h18 et 11h19 par le préfet de la Sarthe ; SUR QUOI, L'article L 743-23 -1°du code de l'entrée et du séjour des
695cae4675782d5f06ef17c4
Fait à [Localité 2] le 05 janvier 2026 à 09h30 LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est
695cb21775782d5f06ef5cb0
3 janvier 2026
Fait à [Localité 2] le 03 janvier 2026 à 10 heures 01 LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance
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