-la SELARL 9 JANVIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre

[X] [G] aux entiers frais et dépens de l'instance.

entre les appelants, lesquelles respectent scrupuleusement l'autonomie du patrimoine et de la personnalité morale de chacun d'entre eux et qu'enfin la notion d'entité économique unique ne reçoit pas application

. *** Entre 2007 et 2010, plusieurs investisseurs ont acquis de la SCI OLYMPIA et de la société VENDOME PROMOTION, aux droits desquelles est venue la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER, différents lots

IMMOBILIER, différents lots de copropriété situés dans la résidence pour personnes âgées [5].

. *** Entre 2007 et 2010, plusieurs investisseurs ont acquis de la SCI OLYMPIA et de la société VENDOME PROMOTION, aux droits desquelles est venue la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER, différents lots

. *** Entre 2007 et 2010, plusieurs investisseurs ont acquis de la SCI OLYMPIA et de la société [Adresse 3] PROMOTION, aux droits desquelles est venue la SASU GDP [Adresse 3] IMMOBILIER, différents

. *** Entre 2007 et 2010, plusieurs investisseurs ont acquis de la SCI OLYMPIA et de la société VENDOME PROMOTION, aux droits desquelles est venue la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER, différents

. *** Entre 2007 et 2010, plusieurs investisseurs ont acquis de la SCI OLYMPIA et de la société [Adresse 2] PROMOTION, aux droits desquelles est venue la SASU GDP [Adresse 2] IMMOBILIER, différents

. *** Entre 2007 et 2010, plusieurs investisseurs ont acquis de la SCI OLYMPIA et de la société VENDOME PROMOTION, aux droits desquelles est venue la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER, différents

[F] allègue des frais générés par ses déplacements entre son domicile et son lieu de travail (106 kilomètres).

La banque soutient, d'une part, que Mme [O] ne démontre pas l'existence d'une telle disproportion.

Après deux visites de reprises, qui ont eu lieu respectivement les 11 mai et 1 juin 2015, la salariée a été déclarée inapte à son poste et à tout poste dans l'entreprise.

estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime matrimonial, de leurs droits existants et prévisibles, et leur situation respective en matière de pension de

Il convient donc d'examiner successivement ces différents points, le jugement entrepris étant confirmé pour le surplus.

- au niveau de la jonction maison- garage, l'expert relève également l'existence d' une fissuration verticale; cette fissuration est la conséquence de la construction des deux parties de l'immeuble à

des dirigeants diffèrent du fait de leurs qualités et comportements respectifs ; - fixer à un juste montant pour chacun des dirigeants mis en cause et à proportion des responsabilités respectives ;

En effet, dans sa note amiable du 8 octobre 2025, Mme [J] [C] estime que Mme [T] n'a subi aucun préjudice et que tout au contraire, elle dispose d'un patrimoine largement élevé.

née le 22 Décembre 1942 à Patrimonio (20253) 20253 PATRIMONIO assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau

Elle affirme que les appelantes ne démontrent pas l'existence d'une créance à leur profit pour défaut d'entretien de l'immeuble sis [Adresse 10], et précise que l'état du bien avant l'entrée dans les lieux