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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6035c0290d0bef27898054f4
4 mars 2016
Cette société exerce une activité de maintenance industrielle et de fourniture de pièces techniques, aux besoins de laquelle elle emploie sept salariés qui bénéficient des dispositions de la convention
Chambre Sociale
6801dca42d41c0a3fc6eca01
15 avril 2025
Il en déduit que l'interruption de prescription dont bénéficie la demande principale ne s'étend pas à la demande formée après l'expiration du délai de prescription et dont l'objet est différent, ce qui
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
660f94e6a40f8b0008cb7217
4 avril 2024
[Z] précise sans équivoque en objet « répartition de mes heures de délégation restant, pour le mois d'octobre 2020 », et indique consentir à répartir 20 heures à M.
Chambre commerciale 3-1
6791dcc1de5aa0323224d9e4
22 janvier 2025
relative à la protection des données personnelles (RGPD), la société Withings a, par actes du 23 novembre 2020 transmis à l'autorité compétente étrangère au Canada et du 18 décembre 2020 ayant fait l'objet
1re chambre civile
69e85e71cdc6046d471961e6
21 avril 2026
- condamner la société Seturec à la garantir pour toute condamnation qui pourrait être prononcée contre elle, à titre principal, frais et accessoire.
Sociale A salle 3
65dd8baaaf7bf00008e5564e
26 janvier 2024
Pour vous éviter un déplacement du fait de votre arrêt-maladie, [E] [V] vous a proposé de faire passer un coursier à votre domicile par SMS du 22 novembre 2018.
Pôle 6 - Chambre 9
68f1d262e5a8ebce71548304
16 octobre 2025
Monsieur [V] a fait l'objet d'arrêts de travail pour maladie du 21 janvier 2013 au 31 janvier 2016 et le 1er février 2016, le médecin du travail l'a déclaré apte à une reprise progressive à condition de
5ème chambre sociale PH
6868b37d75a2d196dbc191ad
4 juillet 2025
; l'étude des statuts sur l'objet de la société CA-GIP montre que son activité s'inscrit dans le prolongement de l'activité de ses actionnaires et notamment celle du Crédit Lyonnais, qui n'est pas une
1ère Chambre
69df1e2ecdc6046d47479d04
14 avril 2026
Le premier juge a rejeté cette demande au motif que ces non-conformité n'ont pas fait l'objet de réserve à la réception.
Chambre sociale
6789f3bac2a5bdff9702ff7a
16 janvier 2025
[D] a été embauché par la SARL Bigorre froid en qualité de responsable affrètement, contrat qui a fait l'objet d'un avenant.
Chambre A - Civile
6273691ea58162057dac65b0
3 mai 2022
Ils concluent donc au rejet des demandes à ce titre, indiquant qu'ils ignorent tout de la panne alléguée.
Chambre 4-4
62c7c941cb8dca058e3e7806
7 juillet 2022
La SA SEMIACS (la société) est une société d'économie mixte pour l'amélioration de la circulation et du stationnement, détenue à près de 80% par les villes de [Localité 6] et [Localité 5], qui a pour objet
19e chambre
5fd9459aaf084d2ca98048f5
11 mars 2020
Le salarié faisant l'objet d'une telle notification disposera d'un délai d'un mois à compter de la réception de la notification pour faire connaître sa réponse.
CHAMBRE 2 SECTION 2
68e897ee6d821fc8a3c655ca
9 octobre 2025
[Z] à la fin de chaque prestation, ils n'ont fait l'objet d'aucune contestation de ce dernier.
Chambre 4 A
68e5f340e11beca089b88d5e
7 octobre 2025
[M] [G] fonde ses demandes mentionnent, au titre du temps de travail hebdomadaire pour lequel il revendique une rémunération, des durées supérieures au temps de travail effectif après déduction des pauses
Pôle 4 - Chambre 6
65336b4dbb40ec8318f31d87
20 octobre 2023
La procédure d'administration dont fait l'objet la société Elite insurance company a été introduite avant la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.
Pôle 5 - Chambre 1
6260f9406d9e13277d6e38e2
1 février 2022
et MIA, - débouté la société DAVIMAR de ses demandes formées au titre de la concurrence déloyale et du parasitisme, - dit la demande de confiscation et de destruction de la société DAVIMAR sans objet
6684eaf8a0de54ff609f7f04
2 juillet 2024
- les contrats de mission qu'elle a signés avaient pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de la société Parera Services.
63d22aa69b3c8605deec2081
25 janvier 2023
Il précise que Monsieur [Z] a fait l'objet d'un licenciement pour motif personnel le 7 septembre 2020 et que la démission de Madame [U] s'explique par le départ de son poste de travail de son compagnon
6789f23fe53fca3659f6737e
, si leur décompte ne peut faire l'objet d'aucune contestation sérieuse, ainsi que les demandes de révocation de l'ordonnance de clôture.
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