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1 180 résultats pour « fourniture des accessoires et objets de pansement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

6035c0290d0bef27898054f4

Appel

4 mars 2016

4 mars 2016

Cette société exerce une activité de maintenance industrielle et de fourniture de pièces techniques, aux besoins de laquelle elle emploie sept salariés qui bénéficient des dispositions de la convention

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6801dca42d41c0a3fc6eca01

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Il en déduit que l'interruption de prescription dont bénéficie la demande principale ne s'étend pas à la demande formée après l'expiration du délai de prescription et dont l'objet est différent, ce qui

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

660f94e6a40f8b0008cb7217

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[Z] précise sans équivoque en objet « répartition de mes heures de délégation restant, pour le mois d'octobre 2020 », et indique consentir à répartir 20 heures à M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6791dcc1de5aa0323224d9e4

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

relative à la protection des données personnelles (RGPD), la société Withings a, par actes du 23 novembre 2020 transmis à l'autorité compétente étrangère au Canada et du 18 décembre 2020 ayant fait l'objet

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85e71cdc6046d471961e6

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

- condamner la société Seturec à la garantir pour toute condamnation qui pourrait être prononcée contre elle, à titre principal, frais et accessoire.

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

65dd8baaaf7bf00008e5564e

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Pour vous éviter un déplacement du fait de votre arrêt-maladie, [E] [V] vous a proposé de faire passer un coursier à votre domicile par SMS du 22 novembre 2018.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68f1d262e5a8ebce71548304

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Monsieur [V] a fait l'objet d'arrêts de travail pour maladie du 21 janvier 2013 au 31 janvier 2016 et le 1er février 2016, le médecin du travail l'a déclaré apte à une reprise progressive à condition de

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6868b37d75a2d196dbc191ad

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

; l'étude des statuts sur l'objet de la société CA-GIP montre que son activité s'inscrit dans le prolongement de l'activité de ses actionnaires et notamment celle du Crédit Lyonnais, qui n'est pas une

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df1e2ecdc6046d47479d04

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Le premier juge a rejeté cette demande au motif que ces non-conformité n'ont pas fait l'objet de réserve à la réception.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f3bac2a5bdff9702ff7a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[D] a été embauché par la SARL Bigorre froid en qualité de responsable affrètement, contrat qui a fait l'objet d'un avenant.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6273691ea58162057dac65b0

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Ils concluent donc au rejet des demandes à ce titre, indiquant qu'ils ignorent tout de la panne alléguée.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

62c7c941cb8dca058e3e7806

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La SA SEMIACS (la société) est une société d'économie mixte pour l'amélioration de la circulation et du stationnement, détenue à près de 80% par les villes de [Localité 6] et [Localité 5], qui a pour objet

Source officielle
CA

19e chambre

5fd9459aaf084d2ca98048f5

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

Le salarié faisant l'objet d'une telle notification disposera d'un délai d'un mois à compter de la réception de la notification pour faire connaître sa réponse.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68e897ee6d821fc8a3c655ca

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Z] à la fin de chaque prestation, ils n'ont fait l'objet d'aucune contestation de ce dernier.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68e5f340e11beca089b88d5e

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[M] [G] fonde ses demandes mentionnent, au titre du temps de travail hebdomadaire pour lequel il revendique une rémunération, des durées supérieures au temps de travail effectif après déduction des pauses

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

65336b4dbb40ec8318f31d87

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

La procédure d'administration dont fait l'objet la société Elite insurance company a été introduite avant la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6260f9406d9e13277d6e38e2

Appel

1 février 2022

1 février 2022

et MIA, - débouté la société DAVIMAR de ses demandes formées au titre de la concurrence déloyale et du parasitisme, - dit la demande de confiscation et de destruction de la société DAVIMAR sans objet

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CA

5ème chambre sociale PH

6684eaf8a0de54ff609f7f04

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

- les contrats de mission qu'elle a signés avaient pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de la société Parera Services.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d22aa69b3c8605deec2081

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Il précise que Monsieur [Z] a fait l'objet d'un licenciement pour motif personnel le 7 septembre 2020 et que la démission de Madame [U] s'explique par le départ de son poste de travail de son compagnon

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6789f23fe53fca3659f6737e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

, si leur décompte ne peut faire l'objet d'aucune contestation sérieuse, ainsi que les demandes de révocation de l'ordonnance de clôture.

Source officielle

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