CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

115 866 résultats pour « installateur »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c845bd3db21cbdd84c24

Appel

20 novembre 1998

20 novembre 1998

cette installation.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00507_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Ils soutiennent que : S'agissant du permis de construire initial et du permis de construire modificatif n°1 : - les dossiers de permis de construire initial et modificatif sont incomplets ; les imprécisions

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02514_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Morbihan du 2 juin 2022 modifiant l'autorisation environnementale du 7 avril 2021 délivrée à la société du parc éolien du Houarn pour l'installation

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03252_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

l’énergie mécanique du vent ; – l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01760_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

C B et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 28 avril 2015 portant déclaration d'utilité publique de l'instauration des périmètres de protection

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01823_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

× (P-2) », où « Cu est le montant initial de la garantie financière d'un aérogénérateur » et « P est la puissance unitaire installée de l'aérogénérateur, en mégawatt (MW) ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb41bd3db21cbdd8d2ea

Appel

22 janvier 2010

22 janvier 2010

La société Ortec Industries a formé une nouvelle contestation qui a été rejetée par jugement du tribunal d'instance de Marseille en date du 27 mars 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92071

Appel

23 février 2015

23 février 2015

Une installation complète en Guadeloupe était prématurée pendant le temps de l'essai.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

67ee176a51255e24994fc3c3

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Dans la notice d'installation et d'utilisation JOTUL pour le poêle JOTUL F162 C, tel qu'installé chez M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00751_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu : - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à déclaration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d4a

Appel

19 mars 1998

19 mars 1998

Aucun accord n'ayant pu intervenir, les consorts X... ont saisi, après avis de la Commission Départementale, le juge des loyers commerciaux du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT01216_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, dans sa rédaction issue de l'arrêté

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03464_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Sur les conclusions relatives aux frais d’instance : 9.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155298

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du tribunal d'instance

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20845_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Elle fait valoir que : - à titre principal, la demande de première instance était tardive ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés par les appelants ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01668_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Aux termes de l'article L. 516-1 du code de l'environnement : " La mise en activité, tant après l'autorisation initiale qu'après une autorisation de changement d'exploitant, des installations définies

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03085_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Il en résulte que le montant initial des garanties financières doit être fixé à une somme de 210 000 euros, compte tenu de la puissance unitaire de 2,2 MW des deux éoliennes installées, avec application

Source officielle
CA

Chambre 2-3

5fd956d2212261408bc1ed15

Appel

20 février 2020

20 février 2020

2015 , autorisé les époux à introduire l'instance .

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00184_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

A à payer une amende de 1 500 euros et à remettre les lieux dans leur état initial dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et a

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fca68991e934e524389029a

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

SUR CE , LA COUR, Sur la jonction des instances M.

Source officielle

Page 41 sur 5794

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC689 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MONT-BLANC LEMAN INSTALLATEUR

SIREN 847843174Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

03/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PIERRE RICHARD INSTALLATEUR D'ENSEIGNES ET MAINTENANCE

SIREN 792364507Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

20/08/2026

Voir →

Radiations

SARL BENEDITO INSTALLATEUR REPARATEUR

SIREN 442087433Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

06/08/2026

Voir →

Modifications diverses

AIVIA ENERGY - INSTALLATEUR DE POMPES A CHALEUR ET CLIMATISATIONS

SIREN 528569957Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

L' INSTALLATEUR

SIREN 493926612Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

21/07/2026

Voir →