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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Premier Président
686f4c92d3976f57d00d3136
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La société PRODEA expose également que les jugements de première instance accordent plusieurs indemnités distinctes au titre des chefs de préjudices qui se recoupent en réalité, ce qui méconnaît le principe
Source officielleChambre Premier Président
686f4c92d3976f57d00d3138
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La société PRODEA expose également que les jugements de première instance accordent plusieurs indemnités distinctes au titre des chefs de préjudices qui se recoupent en réalité, ce qui méconnaît le principe
Source officielleChambre Premier Président
686f4c92d3976f57d00d313a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La société PRODEA expose également que les jugements de première instance accordent plusieurs indemnités distinctes au titre des chefs de préjudices qui se recoupent en réalité, ce qui méconnaît le principe
Source officielleChambre Premier Président
686f4c92d3976f57d00d313c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La société PRODEA expose également que les jugements de première instance accordent plusieurs indemnités distinctes au titre des chefs de préjudices qui se recoupent en réalité, ce qui méconnaît le principe
Source officielleChambre Premier Président
686f4c92d3976f57d00d313e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La société PRODEA expose également que les jugements de première instance accordent plusieurs indemnités distinctes au titre des chefs de préjudices qui se recoupent en réalité, ce qui méconnaît le principe
Source officielleChambre Premier Président
686f4c93d3976f57d00d3140
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La société PRODEA expose également que les jugements de première instance accordent plusieurs indemnités distinctes au titre des chefs de préjudices qui se recoupent en réalité, ce qui méconnaît le principe
Source officielleChambre 3-3
69cf6ea5cdc6046d47f5029f
2 avril 2026
2 avril 2026
La connexité suppose soit que les dettes réciproques soient issues d'un même contrat, soit que les contrats ayant fait naître les dettes réciproques, bien que distincts, s'inscrivent dans le cadre d'une
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680723049db5bb5c624d2de3
21 avril 2025
21 avril 2025
; - Vu les articles 126-1 et suivants du code de procédure civile, notamment l'article 126-3 ; - Vu la demande d'examen de la question prioritaire de constitutionnalité déposée par un écrit distinct
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd940bc01c81427134ded6f
18 mars 2020
18 mars 2020
[M] sollicite à titre principal qu'il soit sursis à statuer sur l'ensemble des demandes jusqu'à solution définitive de l'instance initiée par M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162602f8672d229b881630a
14 novembre 2013
14 novembre 2013
Que l'Unedic délégation AGS CGEA soutient qu'il n'est pas possible de cumuler les qualités de salarié et d'administrateur si les fonctions assumées dans le cadre du contrat de travail ne sont pas distinctes
Source officielle6e chambre
61609e4a264c7ed035b03c36
8 avril 2014
8 avril 2014
Cette indemnité intègre la réparation de l'entier préjudice subi du fait de la rupture illégitime du contrat, de sorte que la demande en paiement d'une indemnité distincte au titre d'un préjudice moral
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_16BX03142_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par ce même arrêt, la cour a réservé toutes conclusions et moyens des parties jusqu'en fin d'instance.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00790_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il a produit à l'appui de celle-ci 136 pages de pièces réparties dans six fichiers distincts non inventoriés.
Source officielleChambre sociale
635a21dfc549ea05a7cd2d90
26 octobre 2022
26 octobre 2022
La demande est distincte des intérêts au taux légal, et consiste donc à des intérêts compensatoires qui ne peuvent être alloués à défaut de preuve de la mauvaise foi du créancier et de préjudices distincts
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
65b36af48c0355000835f632
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Sur la demande de dommages-intérêts pour préjudice distinct : A l'appui de sa demande de dommages-intérêts pour préjudice distinct M.
Source officielle3e chambre
60357ec64bbefea42c243bac
14 avril 2016
14 avril 2016
N° 14/00464 AFFAIRE : Société INORA LIFE LTD C/ [E] [I] épouse [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE
Source officielle3e chambre
60357ec64bbefea42c243bad
14 avril 2016
14 avril 2016
AFFAIRE : Société INORA LIFE Ltd, prise en sa succursale INORA LIFE FRANCE C/ [Q] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance
Source officielle3e chambre
60357ec64bbefea42c243bbc
14 avril 2016
14 avril 2016
AFFAIRE : Société INORA LIFE Ltd, prise en sa succursale INORA LIFE FRANCE C/ [R] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance
Source officielle3e chambre
60357ec64bbefea42c243bc1
14 avril 2016
14 avril 2016
AFFAIRE : Société INORA Ltd, prise en sa succursale INORA LIFE FRANCE C/ [I] [H] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance
Source officielleChambre Prud'homale
6538b3507ffc2c8318edfec7
19 octobre 2023
19 octobre 2023
interjeté le 9 jun 2023 par Monsieur [R] [K] d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS le 11 Mai 2021 enrôlée sous le n° RG 21/00319 Vu que par acte d'appel distinct
Source officiellePage 41 sur 2072