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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
625fa5808361df277dc599bc
19 avril 2022
de la division de la parcelle 616) ; les parcelles n°775 (issue de la division de la parcelle 550) et 778 (issue de la division de la parcelle n°616) étant propriété de M.
5ème chambre
DCA_23VE00022_20250612
12 juin 2025
D'autre part, lors de l'exécution du contrat, les parties ont entendu se référer aux seules stipulations du CCAG Travaux dans sa version non modifiée issue de l'arrêté du 8 septembre 2009.
Chambre 2 A
631add7df575634f1371eb9a
8 septembre 2022
, à l'issue de la plainte, M.
2EME PROTECTION SOCIALE
6690c7240d808eb34e4553b2
11 juillet 2024
L'article R. 441-8 du même code, dans sa rédaction issue du décret n° 2019-356 du 23 avril 2019, est rédigé ainsi : « I.
2e Chambre
616308055a67331bacec3c9f
9 mai 2012
L'entreprise était confrontée au problème du retraitement des boues grasses issues des laminoirs initialement traitées par lagunage. La société IMS-SOMAFER devenue la S.A.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02530_20240206
6 février 2024
volonté de déposer une nouvelle demande d'asile fondée sur de nouveaux éléments en sa possession, et n'a jamais fait de demande d'asile lors de son incarcération au centre de détention de Neuvic-sur-l'Isle
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02254_20260303
3 mars 2026
les pourcentages de vente selon la contenance (pots ou verres) déterminés à partir des données issues de la caisse enregistreuse.
Cour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f210
6 mars 2012
opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 06 Mars 2012 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue
6253c95fbd3db21cbdd881d7
18 avril 2006
INFRACTIONS COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 18 AVRIL 2006 APPELANTE : Madame Kristel X... née le 29 Septembre 1970 à SAVIGNY SUR ORGE (91600) Les Souleillants Chemin Rames 84800 L'ISLE
6253cd22bd3db21cbdd925bf
30 juin 2015
dont le siège social est 4 rue Robert Schuman-87170 ISLE représentée par Me Frédéric LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Selon avis de fixation du Conseiller
6253cd3abd3db21cbdd92ae6
24 novembre 2015
des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : réputé contradictoire, prononcé hors la présence du public le 24 Novembre 2015 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue
2ème chambre A famille
697b06aacdc6046d4711d3d8
28 janvier 2026
La décision interrompt le délai de péremption de l'instance jusqu'à l'issue de la médiation.
69d74014cdc6046d479bd4e9
8 avril 2026
DISONS qu'à l'issue du délai maximum de 8 mois précité, et si nécessaire, les parties pourront poursuivre leurs échanges dans le cadre d'une médiation conventionnelle.
1ère CHAMBRE CIVILE
65a0e8c35bbe450008b2ccd6
11 janvier 2024
[C] [V] son conseiller bancaire, 7 parts de l'indivision 'La Trilogie de l'Isme' regroupant une collection de manuscrits au prix de 35 000 euros.
Avis
CADA:20155294
3 décembre 2015
grille de critères évoquée dans le procès-verbal du même jour ; 3) la note qui lui aurait été attribuée au regard desdits critères ; 4) la décision portant recrutement du ou des candidat(s) retenu(s) à l'issue
Conseil
CADA:20170538
9 février 2017
création, l'exploitation et la modernisation de l'ensemble de son réseau câblé ; 2) les avenants apportés à ces conventions ainsi que les protocoles transactionnels éventuellement intervenus pendant ou à l'issue
CADA:20200415
30 juin 2020
son client depuis son arrivée dans l'établissement ; 6) la totalité des décisions ayant ordonné sa fouille à nu : a) les 20 et 21 décembre 2019, à la suite de promenades ; b) le 31 décembre 2019, à l'issue
CHAMBRE SOCIALE A
5fd929016c83f7081c85fd2c
27 mai 2020
articles 32 et 33 de la convention collective n'autorisent pas la suppression de l'échelon du cours des cadres en cas de promotion - qu'à tout le moins, les articles 32 et 33 dans leur rédaction issue
CADA:20090790
19 mars 2009
d'un bail commercial pour cet îlot immobilier, notamment ceux ayant organisé la procédure de publicité et de mise en concurrence mise en oeuvre par la SIEMP en exécution des obligations en la matière issues
Pôle 4 - Chambre 13
6867654e9f40b42a26419dec
3 juillet 2025
A l'issue du rendez-vous, les parties pourront convenir d'entrer en médiation conventionnelle, ou si elles le préfèrent, demander au juge d'ordonner une médiation judiciaire ou encore lui indiquer qu'elles
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