C la somme de 34 221,68 euros et à la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère la somme de 63 057,93 euros au titre de ses débours. Procédure devant la cour : I.

aggravés après le jugement puisqu'elle allait être reconnue en longue maladie et ne percevra qu'un demi-traitement.

- dit que la Caisse Primaire d'assurance maladie du Gard fera l'avance de cette indemnité provisionnelle.

MOTIFS DE LA DÉCISION Le 28 février 2012, la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor a accordé à Mme [P] la prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de sa maladie

Le 24 novembre 2017, le salarié a transmis à l'assurance maladie une déclaration de maladie professionnelle.

La caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne l'a informée par lettre du 31 mars 2016 qu'elle ouvrait un délai complémentaire d'instruction, puis par lettre du 1er avril 2016, l'a informée de la

[B] [C] a interjeté appel du jugement n° RG 22/00083 rendu le 30 septembre 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de Melun, dans un litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de

U..., Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Doubs daté du 4 janvier 2019.

La Cour d'appel de Paris a confirmé le jugement déféré en toutes ses dispositions, rejetant ainsi l'appel principal de l'employeur et l'appel incident du salarié. Elle a ajouté une condamnation de l'e

[I] a été placé en arrêt de travail pour maladie du 23 avril 2018 au 22 mai 2018, du 11 juin au 28 août 2018, puis du 24 décembre 2018 au 19 février 2019, du 4 mars 2019 au 1er avril 2019 puis du 17 mai

[C] a été placé en arrêt de travail pour maladie du 25 janvier au 27 janvier 2016, du 23 mars au 25 mars 2016, du 5 octobre au 7 octobre 2016 et enfin du 26 octobre au 10 novembre 2016.

La société Altran fait valoir que les semaines où le salarié était absent, ne serait-ce qu'un jour, pour maladie, pour congés payés, pour RTT ou du fait d'un jour férié, soit l'équivalent de 7 heures de

Excluant l'aléa thérapeutique, il a conclu à une maladresse du praticien.

ZF MASSON sur des demandes relatives à des risques de développement d'une maladie.

Par une décision du 5 octobre 2021 la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (la caisse) a décidé de prendre en charge cet accident au titre des risques professionnels.

Il a fait l'objet d'arrêts de travail pour maladie du 9 avril au 18 juin 2018 puis du 1er octobre 2018 au 16 mars 2019.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie