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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
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9 juillet 2020
de collecte DASRI, sauf que, pour ces derniers, les produits et leur dangerosité sont identifiés et des contenants spécifiques mis à disposition des clients afin d'éviter toute exposition des agents de
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Pôle 6 - Chambre 10
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10 avril 2025
renforcé (pages 24 et 25) et qu'il a été demandé aux Agents Généraux de se restructurer en interne afin de monter en compétence sur l'assurance de personnes, l'animation de ces Agents Généraux devant
Cour d'Appel
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14 novembre 2007
TRINQUAT Route deL'AEROPORT 81290 LABRUGUIERE représentée par Me David DUBUISSON, avocat au barreau d'AGEN INTIME(S) Madame Nathalie X... épouse Y...
CHAMBRE 1 SECTION 2
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4 juillet 2024
Il indique que le courriel de l'agence immobilière du premier éventuel acquéreur n'est pas un faux contrairement aux affirmations des intimés.
5ème chambre sociale PH
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10 janvier 2023
À compter du 1er janvier 2016, le contrat de travail de Mme [R] [S] était transféré au sein de l'autre agence dont M. [Z] avait la gestion, la société Agence du [Localité 5].
1ère Chambre
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15 janvier 2013
MAI 2011 rendues par le TRIBUNAL D'INSTANCE D'OLORON SAINTE MARIE Par acte sous seing privé du 2 janvier 2009, M. et Mme [C] ont acquis de M. et de Mme [M] par l'intermédiaire de l'agence
Pôle 6 - Chambre 8
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29 septembre 2016
mai 2007, en qualité de représentant négociateur.
Pôle 6 - Chambre 2
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12 mai 2016
Sont appelées à participer à ces négociations les organisations syndicales disposant d'au moins un siège dans les comités techniques au sein desquels s'exerce la participation des agents de La Poste et
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18 février 2014
Elle exerçait ses fonctions à l'agence de Brissac-Quincé. La société a pour activité l'achat, la vente et la négociation de matériaux de construction, bois et dérivés.
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4 octobre 2022
Elle a confié un mandat de vente à une agence immobilière , la société IAD. L'agence a fait visiter l'immeuble à M. [P].
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5 octobre 2016
Souhaitant faire l'objet d'un cumul emploi-retraite, Mme Y... a de nouveau été engagée par la SARL COLONNA D'ISTRIA CONSEIL IMMOBILIER par contrat du 1er juillet 2010, en qualité de Négociateur immobilier
1ère Chambre civile
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28 avril 2022
Sur la responsabilité de l'agence immobilière: Le tribunal a débouté M.
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