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6 291 résultats pour « négociateurs d'une agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2b

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

de collecte DASRI, sauf que, pour ces derniers, les produits et leur dangerosité sont identifiés et des contenants spécifiques mis à disposition des clients afin d'éviter toute exposition des agents de

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2c

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

de collecte DASRI, sauf que, pour ces derniers, les produits et leur dangerosité sont identifiés et des contenants spécifiques mis à disposition des clients afin d'éviter toute exposition des agents de

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2d

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

de collecte DASRI, sauf que, pour ces derniers, les produits et leur dangerosité sont identifiés et des contenants spécifiques mis à disposition des clients afin d'éviter toute exposition des agents de

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2f

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

de collecte DASRI, sauf que, pour ces derniers, les produits et leur dangerosité sont identifiés et des contenants spécifiques mis à disposition des clients afin d'éviter toute exposition des agents de

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af30

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

de collecte DASRI, sauf que, pour ces derniers, les produits et leur dangerosité sont identifiés et des contenants spécifiques mis à disposition des clients afin d'éviter toute exposition des agents de

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3443dfd19523e5af32

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

de collecte DASRI, sauf que, pour ces derniers, les produits et leur dangerosité sont identifiés et des contenants spécifiques mis à disposition des clients afin d'éviter toute exposition des agents de

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3443dfd19523e5af33

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

de collecte DASRI, sauf que, pour ces derniers, les produits et leur dangerosité sont identifiés et des contenants spécifiques mis à disposition des clients afin d'éviter toute exposition des agents de

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3443dfd19523e5af34

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

de collecte DASRI, sauf que, pour ces derniers, les produits et leur dangerosité sont identifiés et des contenants spécifiques mis à disposition des clients afin d'éviter toute exposition des agents de

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3443dfd19523e5af35

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

de collecte DASRI, sauf que, pour ces derniers, les produits et leur dangerosité sont identifiés et des contenants spécifiques mis à disposition des clients afin d'éviter toute exposition des agents de

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d2ec820a3a2a05e880

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

renforcé (pages 24 et 25) et qu'il a été demandé aux Agents Généraux de se restructurer en interne afin de monter en compétence sur l'assurance de personnes, l'animation de ces Agents Généraux devant

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CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b69

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

TRINQUAT Route deL'AEROPORT 81290 LABRUGUIERE représentée par Me David DUBUISSON, avocat au barreau d'AGEN INTIME(S) Madame Nathalie X... épouse Y...

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

66878cc905d6f7f678d49096

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il indique que le courriel de l'agence immobilière du premier éventuel acquéreur n'est pas un faux contrairement aux affirmations des intimés.

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CA

5ème chambre sociale PH

63be63c613ef607c90ab6674

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

À compter du 1er janvier 2016, le contrat de travail de Mme [R] [S] était transféré au sein de l'autre agence dont M. [Z] avait la gestion, la société Agence du [Localité 5].

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162af209547460d26ddb6f0

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

MAI 2011 rendues par le TRIBUNAL D'INSTANCE D'OLORON SAINTE MARIE Par acte sous seing privé du 2 janvier 2009, M. et Mme [C] ont acquis de M. et de Mme [M] par l'intermédiaire de l'agence

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6034c2b9c85f0eadbc40314c

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

mai 2007, en qualité de représentant négociateur.

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

60355636badbf67eea4c8edb

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Sont appelées à participer à ces négociations les organisations syndicales disposant d'au moins un siège dans les comités techniques au sein desquels s'exerce la participation des agents de La Poste et

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CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd911a0

Appel

18 février 2014

18 février 2014

Elle exerçait ses fonctions à l'agence de Brissac-Quincé. La société a pour activité l'achat, la vente et la négociation de matériaux de construction, bois et dérivés.

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CA

1ère Chambre

637dc87514982305d4c2026c

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Elle a confié un mandat de vente à une agence immobilière , la société IAD. L'agence a fait visiter l'immeuble à M. [P].

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CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd9359c

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Souhaitant faire l'objet d'un cumul emploi-retraite, Mme Y... a de nouveau été engagée par la SARL COLONNA D'ISTRIA CONSEIL IMMOBILIER par contrat du 1er juillet 2010, en qualité de Négociateur immobilier

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

626b8154d1fb03057d9a4faf

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Sur la responsabilité de l'agence immobilière: Le tribunal a débouté M.

Source officielle

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