travail pour Me [Y] et deux collaborateurs, qu'en pratique le taux horaire moyen du cabinet Moncey est de 430 euros HT, en conformité avec les critères légaux, le cabinet bénéficiant d'une réelle notoriété

Cette antériorité se double d'une notoriété séculaire tout aussi incontestable et incontestée, comme se rapportant des vins A.O.C. de grande renommée produits par un vignoble sis sur la commune de PAUILLAC

Il est faux, dans ces conditions, pour la société SPORAZUR, de prétendre qu'elle bénéficie d'une notoriété certaine : son nom n'apparaît nulle part sur les produits distribués, ces produits sont des

Parmi les produits de la marque Paul Marius figurent trois modèles de sacs : les modèles " Mademoiselle George ", " L'indispensable " et " Suzon ".

que : - la société Prisma Presse est titulaire de la marque française semi-figurative FEMME, déposée auprès de l'INPI le 16 octobre 1995, enregistrée sous le numéro 95 592 489 pour désigner les produits

: 1) l'acte de vente établi par la SCP BEAUBRUN, notaires, en date du 24 août 1995 entre Marie-Thérèse Yvette et Eléonore Solange Z..., 2) un acte de notoriété acquisitive établi par la SCP BEAUBRUN

Elle produit, cependant, un certificat médical qui ne fait état d'aucune hospitalisation, bien qu'indiquant que la requérante souffre d'une dépression récurrente ne lui permettant pas d'assister à ses

Deux factures sont produites aux débats : l'une en date du 29 décembre 2017 pour une provision de 750 euros HT soit 900 euros TTC (non réglée), la seconde en date du 25 février 2022 intitulée

à l'annulation, au vu de l'article 456 du Code de procédure civile, de la décision du bâtonnier en l'absence de mention du nom du secrétaire et de sa signature, à la constatation que Maître [J] ne produit

Maître Y...produit en appel les écritures qu'il avait rédigées devant le juge aux affaires familiales.

Elle soutient qu'il n'est pas justifié du décès de Mme C et que son époux ne produit pas d'acte de notoriété, de sorte qu'il n'est pas recevable à reprendre l'instance.

ces produits sont comparables à ceux enregistrés sous cette dénomination ou lorsque cette utilisation permet de profiter de la réputation de la dénomination protégée, y compris quand ces produits sont

SUR CE, Considérant que la société Aujan Industries relève que le directeur général de l'INPI a reconnu avec pertinence que les produits en cause sont pour partie identiques pour partie similaires,

Le premier président a autorisé Maître [L] à produire une note en délibéré pour justifier de la transmission de ses conclusions à Maître BILLECOCQ.

Le tribunal de grande instance (devenu tribunal judiciaire) de Melun territorialement incompétent, s'est dessaisi au profit du tribunal judiciaire de Meaux.

Sur le fond du recours: Il ressort des débats et des pièces produites par les parties que Maître [L] [Y] a assuré la défense des intérêts de la société Europe Express dans le cadre d'une procédure

[J], sans jamais produire le moindre acte de décès ni même acte de naissance de l'intéressé.

Pour ce qui concerne les pertes de revenus, il produit le témoignage de M.

L'Institut estime qu'il existe un risque de confusion par association entre les signes, renforcé par la grande proximité des produits en cause et la notoriété de la marque antérieure.

Il est légitime de retenir un taux horaire de 200€ HT, au regard des conventions produites. Soit un total de 3.000 € HT. 2.