nouveau contrat lui a été consenti pour 12 mois du 14 novembre 1991 au 17 novembre 1992, qu'à son expiration, il n'a pas été renouvelé, que quatre ans après, un autre contrat était signé pour une période

d'occupation à 750 par mois pour l'appartement et 70 mensuels pour le parking à compter du 1er février 2004; A titre subsidiaire dans l'hypothèse où l'expulsion ne serait pas ordonnée; - juger qu'un nouveau

X... lequel a refusé d'obtempérer au commandement en reprenant l'exploitation personnelle de son fonds et qui a, par la suite, persisté à conclure un nouveau contrat de gérance-libre malgré l'opposition

En effet, dans le même temps, elle avait trouvé des conditions d'assurance plus avantageuses auprès du Cabinet EGERIS et avait donc souscrit, par son intermédiaire un nouveau contrat à effet du 15 septembre

Par conséquent, le contrat de mandat précédent, qui s'était interrompu en octobre 2015, Mme [R] n'étant pas satisfaite de l'intervention de Mme [O], se trouvait résolu par le nouveau contrat conclu le

a mis fin à son ancienne relation contractuelle avec la société Locam en mars 2008 ; depuis, en l'absence de restitution du matériel que cette société louait à d'autres clients, et en l'absence de nouveau

comme un nouveau contrat de crédit, lequel n'est pas conforme puisqu'il n'a pas été précédé d'une offre préalable.

Le 9 avril 2014, un nouveau contrat à durée déterminée était signé avec indication d'un terme précis fixé au 31 décembre 2014. Il cessait cependant le 31 août 2014, M.

C a signé un nouveau contrat d'une durée de 3 ans, courant du 1er juillet 2020 au 30 juin 2023, sur des fonctions de directeur général adjoint des services.

Le 05 octobre 2016, un nouveau contrat (n° 628 041) a été signé entre la société Neopost et la société Team Services.

Elle relève que, le bail renouvelé étant un nouveau contrat, il ne saurait être imposé à l'un ou l'autre des cocontractants le maintien du prix d'origine, sauf à démontrer que telle était initialement

a indiqué qu'en définitive, la date de réception de la demande d'adhésion et du questionnaire de santé n'avait permis qu'une prise d'effet du nouveau contrat qu'à compter du 3 juin 2016.

La société appelante soutient également qu'il ne devra pas être tenu compte de ce contrat puisqu'un nouveau contrat a été régularisé, que postérieurement à la notification de sa démission, Mme [P] [F]

Elle explique qu'elle pensait avoir souscrit un nouveau contrat sécuritaire en remplacement de son ancien contrat Modul'Epargne, alors qu'elle avait en fait investi la totalité de son épargne dans un contrat

Ayant été informé de la reprise par la société ONET SERVICES du site sur lequel il travaillait, il a signé avec cette dernière un nouveau contrat à durée indéterminée à compter du 1er mai 2011, avec reprise

Les premiers contrats conclus avec la société ATA IDF mentionnent qu'ils sont conclus 'dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité lié à la signature de nouveaux contrats avec 'l'académis 78

Le 9 décembre 2005, un nouveau contrat à durée déterminée était conclu pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006.

contenue dans le contrat de co-courtage conclu entre CAT SA et C... n'a pu être transférée par les assureurs du groupe COVEA, qui n'étaient pas partie à cette convention et qui seuls ont contracté avec

de location financière, d'ordonner la déduction [de ce montant] des loyers déjà versés au titre du nouveau contrat de location, - plus subsidiairement, l'échelonnement des sommes dues sur deux années

[D] fait valoir qu'un avenant est un nouveau contrat, ce dont le premier juge n'a pas tiré les conséquences, et doit ainsi respecter les dispositions du code de la consommation, à savoir la consultation