La société Helivet a suggéré, par courriel du 8 octobre 2024, que la rémunération de l'avocat soit calculée à partir d'un forfait outre un pourcentage sur les indemnités.

Par un nouveau contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel (7 heures hebdomadaires) du 18 septembre 2017, Mme [B] a été engagée par l'Adapei 49 pour exercer les fonctions d'éducatrice scolaire

Il résulte de l’instruction que la rémunération de M. B...

nouvelles s'entendent de celles qui créent une activité réellement nouvelle.

) ' 15'529,75 € «pour réparer la discrimination sur la rémunération variable de 2006 à 2010» (demande nouvelle) ' 2'500 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile'; Vu les écritures régulièrement

Sa rémunération mensuelle brute s'est établie en dernier lieu à 4547, 58 euros. L'entreprise compte plus de 10 salariés (31 salariés).

Elle fait valoir que : - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés ; - elle est fondée à solliciter le paiement de la nouvelle bonification indiciaire.

A la somme correspondant à la rémunération de la totalité des heures supplémentaires impayées effectuées entre le 1er avril 2017 et le 31 décembre 2020.

A la somme correspondant à la rémunération de la totalité des heures supplémentaires impayées effectuées entre le 1er avril 2017 et le 31 décembre 2020.

Les bulletins de salaire de Mme [R] indiquent jusqu'en septembre 2004 au moins une rémunération relativement constante et, à partir du transfert du contrat de son contrat de travail, sa rémunération figure

Il en est ainsi, notamment, de la qualité d'agent public, de l'adresse administrative et, s'agissant de la rémunération, des composantes fixes de celle-ci : grade et échelon, indice de traitement, nouvelle

Il fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté cette nouvelle demande. 2.

La relation s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée du 3 juin 2019, la rémunération de la salariée étant fixée à 3.245,56 euros bruts par mois pour une durée annuelle de travail

Elle expose que : - sur la rémunération annuelle et la prime de fin d'année : le salarié fonde ses demandes sur la nouvelle classification de la convention collective nationale.

Toutefois l'exercice 2012 faisait apparaître à nouveau un déficit de 16 022 euros malgré une nouvelle baisse des charges de personnel et sociales, ce déficit étant dû à une baisse continue et importante

Il demande l'infirmation du jugement et : - l'annulation du rapport d'expertise du 22 décembre 2022, - une nouvelle expertise, à titre subsidiaire : - la réalisation d'une nouvelle mesure d'expertise

Enfin, le nouveau poste ne modifiait ni la classification, ni la rémunération, ni le temps de travail, ni le positionnement hiérarchique de M. [S].

Une nouvelle lettre d'observations du 9 janvier 2018 a été notifiée à la Société faisant état d'un redressement au titre de 23 chefs, pour un montant total de cotisations et contributions de sécurité sociale

Par dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 19 mai 2023, Mme [N] demande à la cour de : Infirmer le jugement en toutes ses dispositions et, statuant à nouveau de : Juger que ses

qualification (classification/coefficient) correspondant, * date des changements de l'emploi et le nouvel emploi correspondant, . sa qualification (classification) et son emploi actuels, . rémunération