En 1981, la société de droit allemand [5] a acquis 70% du capital social de la société [3].Depuis cette entrée au capital, la société [3] est détenue à hauteur de 70% par la société [1], de 20% par M.

En l'état d'une décision implicite de rejet, la société [1] a saisi le pôle social du tribunal de Nice, par requête du 7 décembre 2021, d'une demande d'inopposabilité à son encontre de la reconnaissance

[M] a acquis et détenu des parts sociales du capital de la société GM Participations entre mai 2007 et 2011, puis de la société [A] [H] à compter de 2011.

le bordereau des prix unitaires de cette société.

par courrier enregistré à son secrétariat le 6 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Remouillé à sa demande de copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet

du code de procédure civile, - jugé sans objet l'appel en garantie de la société [B] contre les sociétés Sommalev et Chubb'; - débouté la société [B] de ses demandes'; - débouté les parties de leurs

La société a alors porté le litige devant le pôle social du tribunal judiciaire de Rennes le 5 mai 2020.

La SARL LE MONT ARARAT, dont l'objet social est l'achat pour la revente de biens immobiliers, la location immobilière et les travaux immobiliers, a été constituée entre les consorts [S] le 28 décembre

[Z], qui est retraité, est bénéficiaire d'un régime de retraite à prestations définies mis en place par son ancien employeur la société [1] de la société [2], servi par la société [3]. M.

Il affirme que la comptabilité de la société, tenue par le cabinet d'expertise comptable [3], était à jour au moment de la cession et que la société était également à jour du paiement de ses charges sociales

était de promouvoir les danses de société par couple et dont Mme [F] [O] [P], épouse [X], était la présidente, a fait l'objet d'un contrôle fiscal couvrant la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre

Le 04 octobre 2024, la société a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Nancy en contestation de cette décision.

Le 04 octobre 2024, la société a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Nancy en contestation de cette décision.

Bateg et Demathieu & Bard Bâtiment Ile-de-France, - ordonner la mainlevée du commandement aux fins de saisie-vente et de la saisie attribution objets des actes de poursuites introduit par les sociétés

SUR CE, La société Banque Havilland se prévaut d'un contrat de prêt consenti le 9 avril 2013 par la banque Pasche Monaco à la société Paris Hoche et d'une cession de créance à son profit du 29 novembre

N° RG 25/02776 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAZU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/02185 jugement

[1] (la société) en qualité de technicien de conduite, M.

SOCIETE GENERALE DE RENOVATION (SG RENOVATION), prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 5] Non comparante, ni représentée S.A.R.L.

Le président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social.

courrier enregistré à son secrétariat le 05 mars 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de copie des documents suivants relatifs au lot n° 1 du marché public ayant pour objet