Le président de l'INRAP a considéré que la requérante avait ainsi porté atteinte à l'image et à la réputation de son établissement et avait manqué aux obligations de loyauté, de réserve et de probité s'imposant

, telle que l'obligation de loyauté.

[I], Dire et juger que la société Andalys a manqué à son obligation de loyauté dans l'exécution du contrat de travail de M.

sa sommation d'avoir à communiquer ses relevés bancaires de juin à août 2021 ainsi que les bulletins de salaire de cet employeur de juin à août 2021, que cette attitude constitue un manquement à l'obligation

dernière à lui payer les sommes suivantes : - indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 27 406 € et à titre subsidiaire, 16 302 € ; - dommages et intérêts pour violation des obligations

Par ces propos mensongers, vous avez mis en difficulté votre hiérarchie et manqué une nouvelle fois gravement à votre obligation de loyauté.

L'employeur reproche au salarié un manquement à son obligation de loyauté, pour avoir continué à exercer une activité physique de sapeur-pompier alors que lui avait été reconnu une incapacité de travail

"Par votre attitude, révélant au personnel des projets confidentiels non finalisés, vous avez gravement manqué à votre obligation de réserve et à votre obligation de loyauté et, au cours de l'entretien

Madame [O] [I] réclame la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de loyauté et harcèlement moral.

Je vous rappelle, comme je vous l'ai indiqué dans mon courrier du 1 er octobre 2009, que vous êtes tenue à une obligation de loyauté à l'égard de notre entreprise.

Sur la demande au titre de l'obligation de loyauté et d'une obligation légale d'information Mme [M] [R] reproche à la société MSD FRANCE de ne pas l'avoir informée, au moment de son embauche le 03 février

Il considère que le manquement de l'URSSAF à son obligation de loyauté lui a causé un grave préjudice moral et matériel et que les premiers juges n'auraient pas dû le débouter de sa demande en dommages

[D] [K], le 7 août 2020, est inopposable à son égard, la Caisse n'ayant pas respecté le principe du contradictoire et ayant manqué à son obligation de loyauté.

bonne foi qu'il exerçait son activité complémentaire, laquelle ne causait aucun tort à l'entreprise ; - l'exercice d'une activité pendant un arrêt ne constitue pas en lui-même un manquement à l'obligation

La société Dismi expose que le licenciement pour faute grave se justifie lorsque le salarié manque à son obligation de loyauté (obligation de bonne foi dans l'exécution du contrat) en dissimulant un fait

afférentes pour le salarié, hormis l'obligation de loyauté.

à Mme [V] : 6 605,50' de rappel de primes, 7 721,04' (outre les congés payés afférents) d'indemnité compensatrice de préavis, 4 000' de dommages et intérêts pour manquement de l'association à ses obligations

Elle précise toutefois que postérieurement à l'obtention de l'ordonnance, elle a saisi le conseil des prud'hommes de Nantes aux fins de faire constater la violation de l'obligation de loyauté de son ancien

En vous affranchissant de nos instructions, vous avez une fois de plus manqué à l'obligation de loyauté due par un cadre de votre niveau hiérarchique, ce que nous ne pouvons tolérer. 4 / Par ailleurs

manquement à votre obligation de loyauté.