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2 309 résultats pour « organisme syndical représentatif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

18e Chambre B

6031eecd3de78027b984251a

1 juin 2018

1 juin 2018

représentée par Me Roger Z..., avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [...]

Source officielle

18e Chambre B

6031eece3de78027b984251b

1 juin 2018

1 juin 2018

représentée par Me Roger Z..., avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [...]

Source officielle

18e Chambre B

6031eece3de78027b984251c

1 juin 2018

1 juin 2018

représentée par Me Roger Z..., avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [...]

Source officielle

18e Chambre B

6031eece3de78027b984251e

1 juin 2018

1 juin 2018

représentée par Me Roger Z..., avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [...]

Source officielle

18e Chambre B

6031eece3de78027b984251f

1 juin 2018

1 juin 2018

représentée par Me Roger Z..., avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [...]

Source officielle

18e Chambre B

6031eece3de78027b9842520

1 juin 2018

1 juin 2018

représentée par Me Roger Z..., avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [...]

Source officielle

18e Chambre B

6031eece3de78027b9842521

1 juin 2018

1 juin 2018

représentée par Me Roger Z..., avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [...]

Source officielle

18e Chambre B

6031eece3de78027b9842522

1 juin 2018

1 juin 2018

représentée par Me Roger Z..., avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [...]

Source officielle

18e Chambre B

6031eece3de78027b9842523

1 juin 2018

1 juin 2018

représentée par Me Roger Z..., avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [...]

Source officielle

18e Chambre B

6031eece3de78027b9842524

1 juin 2018

1 juin 2018

représentée par Me Roger Z..., avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [...]

Source officielle

18e Chambre B

6031eece3de78027b9842525

1 juin 2018

1 juin 2018

Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE Grosse délivrée le : 01 juin 2018 à : Me Françoise Y... Me Roger Z...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907ea

26 juin 2013

26 juin 2013

Elle indique qu'après désignation de l'organe représentatif du syndicat des copropriétaires, les intimés ne l'ont pas non plus informé de leurs demandes de sûreté.

Source officielle

11e chambre

6033db4407073e8ccf741cb6

17 mars 2017

17 mars 2017

N° 14/04068 AFFAIRE : SAS MEUBLES IKEA FRANCE C/ [Z] [P] LE SYNDICAT CGT FORCE OUVRIERE DES EMPLOYES ET CADRES DU COMMERCE VAL D OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Août

Source officielle

9e Chambre C

6162a32036ab09eb9a2fd7ae

15 février 2013

15 février 2013

et de s'affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts. 2.

Source officielle

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02055_20231124

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Lorsque leur licenciement est envisagé, celui-ci ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou avec leur appartenance syndicale.

Source officielle

6ème chambre

DCA_23NT00223_20240423

23 avril 2024

23 avril 2024

Il a été élu membre titulaire du comité social et économique d'établissement (CSEE), au sein de la direction régionale, et désigné conseiller du salarié par l'organisation syndicale CFE-CGC à compter du

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a078

12 novembre 2007

12 novembre 2007

CIDUNATI DU BATIMENT DE L'ISERE l'UDI CIDUNATI DE L'ISÈRE et le SYNDICAT CIDUNATI DU BATIMENT DE L'ISÈRE seuls membres de la S.

Source officielle

8ème Ch Prud'homale

6620b8cfbd6a8f00086abaf1

17 avril 2024

17 avril 2024

[O] a adhéré à l'un des syndicats représentatifs de l'entreprise.

Source officielle

Chambre 4-7

5fdbe4ca85ca4805637c9ad6

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Ainsi, aux termes de ces statuts, la CCCP représentait l'ensemble des entreprises de manutention du port de Marseille-Fos dans leurs relations avec les Pouvoirs Publics, et ce aux fins de signature de

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8b2bd3db21cbdd86006

6 mars 2002

6 mars 2002

C.F.D.T., a débouté ledit syndicat de ses demandes, a débouté la Société PROTEG SÉCURITÉ de sa demande reconventionnelle et a mis les dépens sa charge. - 4 - Par déclaration en date du 20 octobre 1998

Source officielle

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