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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba6e
6 juin 2008
service clients de Vierzon vers Colmar.
Chambre commerciale 3-1
65b36e438c0355000835f7c3
25 janvier 2024
S'agissant du pouvoir de prospection, les contrats conclus par les parties stipulent que ' le mandant charge le mandataire de négocier pour son compte avec les clients qu'elle lui adressera la vente des
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
B7G-MXK6 S.A.R.L. AMG - 'ATELIER MECANIQUE GENERALE'c/SAS TVI DEVELOPPEMENT
6704cb652f5f3246ff3814aa
7 octobre 2024
[Adresse 3] ; En conséquence, - condamner solidairement la société TVI Développement, la société MRVI, la société Etablissements Transman et la société Poids Lourds Services [Adresse 3] à payer à la
Sociale C salle 2
69005c1e2481d356bd170326
24 octobre 2025
Je vous laisse sur cette interpellation de notre client.
2e chambre sociale
6350e4c542150aadff23daf0
19 octobre 2022
et des services du club M.
Chambre 4-6
6868b6be2f06adf21413c3ed
4 juillet 2025
Mon requérant m'indique qu'il s'agit du logiciel EMS MONNAIE SERVICE.
Pôle 6 - Chambre 11
61639e0cc27cfcda968a6392
24 juin 2010
client.
Pôle 4 - Chambre 8
69fc221ccdc6046d47e157f0
6 mai 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 MAI 2026 (n°2026/ , 12 pages) Numéro
Pôle 5 - Chambre 7
5fd94ece4c3497375a8c7bd5
27 février 2020
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2020
6253cdcfbd3db21cbdd948ca
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2020 (no 6, 11 pages) Numéro d'inscription au
TARIFICATION
67948308c6ca88188aff6ac2
24 janvier 2025
de chargé de clientèle, avec la réception des appels des clients et des prospects, la définition des besoins des clients, la présentation des prestations, l'élaboration d'une offre concrète et adaptée
67948308c6ca88188aff6ac4
67948309c6ca88188aff6acc
67948309c6ca88188aff6ad0
6253cc7dbd3db21cbdd903ca
12 mars 2013
directeurs de clientèle.
CHAMBRE SOCIALE B
6431066528558704f52e69f4
7 avril 2023
part.
Pôle 5 - Chambre 6
6032d9898151fe4e056b7293
17 novembre 2017
n'assurant pas le service de conseil en investissement ou de gestion de portefeuille dispose d'une part, qu'ils doivent demander à leurs clients des informations relatives à leurs connaissances et leur
6253c932bd3db21cbdd87892
22 février 2005
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 22 Février 2005.
67948307c6ca88188aff6aba
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