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27 175 résultats pour « part du "service" payé par les clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba6e

Appel

6 juin 2008

6 juin 2008

service clients de Vierzon vers Colmar.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65b36e438c0355000835f7c3

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

S'agissant du pouvoir de prospection, les contrats conclus par les parties stipulent que ' le mandant charge le mandataire de négocier pour son compte avec les clients qu'elle lui adressera la vente des

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

B7G-MXK6 S.A.R.L. AMG - 'ATELIER MECANIQUE GENERALE'c/SAS TVI DEVELOPPEMENT

6704cb652f5f3246ff3814aa

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[Adresse 3] ; En conséquence, - condamner solidairement la société TVI Développement, la société MRVI, la société Etablissements Transman et la société Poids Lourds Services [Adresse 3] à payer à la

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

69005c1e2481d356bd170326

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Je vous laisse sur cette interpellation de notre client.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6350e4c542150aadff23daf0

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

et des services du club M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6868b6be2f06adf21413c3ed

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Mon requérant m'indique qu'il s'agit du logiciel EMS MONNAIE SERVICE.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61639e0cc27cfcda968a6392

Appel

24 juin 2010

24 juin 2010

client.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69fc221ccdc6046d47e157f0

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 MAI 2026 (n°2026/ , 12 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fd94ece4c3497375a8c7bd5

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2020

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948ca

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2020 (no 6, 11 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948308c6ca88188aff6ac2

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de chargé de clientèle, avec la réception des appels des clients et des prospects, la définition des besoins des clients, la présentation des prestations, l'élaboration d'une offre concrète et adaptée

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948308c6ca88188aff6ac4

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de chargé de clientèle, avec la réception des appels des clients et des prospects, la définition des besoins des clients, la présentation des prestations, l'élaboration d'une offre concrète et adaptée

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948309c6ca88188aff6acc

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de chargé de clientèle, avec la réception des appels des clients et des prospects, la définition des besoins des clients, la présentation des prestations, l'élaboration d'une offre concrète et adaptée

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948309c6ca88188aff6ad0

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de chargé de clientèle, avec la réception des appels des clients et des prospects, la définition des besoins des clients, la présentation des prestations, l'élaboration d'une offre concrète et adaptée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903ca

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

directeurs de clientèle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431066528558704f52e69f4

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

part.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6032d9898151fe4e056b7293

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

n'assurant pas le service de conseil en investissement ou de gestion de portefeuille dispose d'une part, qu'ils doivent demander à leurs clients des informations relatives à leurs connaissances et leur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd87892

Appel

22 février 2005

22 février 2005

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 22 Février 2005.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948307c6ca88188aff6aba

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de chargé de clientèle, avec la réception des appels des clients et des prospects, la définition des besoins des clients, la présentation des prestations, l'élaboration d'une offre concrète et adaptée

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948308c6ca88188aff6ac0

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de chargé de clientèle, avec la réception des appels des clients et des prospects, la définition des besoins des clients, la présentation des prestations, l'élaboration d'une offre concrète et adaptée

Source officielle

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