certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame

le 02 juillet 2010, Mme Y... demande à la cour d'écarter les conclusions et pièces signifiées le 1er juillet pour son époux ; qu'en réponse M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M.

Par bulletin du 14 Octobre 2014, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président : Monsieur Jean Pierre SZYSZ Conseiller

dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).

Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Mme Martine DARIES, Conseillère qui en ont délibéré.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01830

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Alain TESSIER-FLOHIC Président de chambre M.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 09 FEVRIER 2010 (n° 64, 5 pages) Numéro d'inscription

a été joint en cours de délibéré mais qu'aucune communication du procès-verbal de signification de l'acte n'est intervenue.

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant

compte à la Cour dans son délibéré.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire

au répertoire général : 13/ 01016 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no APPELANTS Monsieur Jean-Pierre X...

Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller.

dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme CHAUX, Présidente de chambre, Mme ACHARIAN, Conseiller, M.

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 janvier 2023 par le TJ hors JAF, JEX,

FELIX ET ASSOCIES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 22 avril 2026 aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu

Par courrier en date du 16 février 2018, le conseil de la société l'Atelier des Délices a demandé le déblocage du dépôt de garantie à son profit au motif que la société [H] ne démontre pas que les conditions

Par déclaration déposée au greffe de la cour le 18 septembre 2006, Fabrice X... et Stéphanie Y... ont interjeté appel de cette décision.