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9 567 résultats pour « prestation de service proposée à domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0e09c25a97f0381f519e

Appel

10 novembre 2014

10 novembre 2014

[V] a prêté aide et assistance à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fca7150c844d15d22a8ea6c

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

leurs services en France.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61627b5092e3db741f857027

Appel

19 février 2013

19 février 2013

INFORMATIQUES ET SERVICES DÉNOMMÉE PI SERVICES [Adresse 1] [Localité 7] Me [N] [E] ès qualités de mandataire judiciaire de la SA PRESTATIONS INFORMATIQUES ET SERVICES DÉNOMMÉE PI SERVICES [Adresse

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fdd6c9d48e0b81665010f90

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

GLOBAL SERVICE INTERVENTIONSURETE, prise en la personne de son représentant légal domicilié [...] Représentée par Me R... Z... de la SCP JACQUES AGUIRAUD A... R...

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

635236968c924eadffcc472a

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 9 juin 2022 - FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES: Dans le cadre d'un démarchage à domicile, le 3 mai 2017 M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd8585f

Appel

27 septembre 2001

27 septembre 2001

S'agissant enfin de la vente directe des prestations sur la voie publique, les faits reprochés ne sont établis par aucun moyen de preuve.

Source officielle
CA

2ème Chambre

653b5969502b828318c4e48e

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[C] [Y] et une attestation de Keynectis, prestataire de service de gestion de preuve, de ce que le fichier a été retourné avec la signature créée par M.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

66b5b1081eb0145eaea82f0e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[N] occupant l'emploi de chef de produit services à domicile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90737

Appel

24 mai 2013

24 mai 2013

dans un précédent rapport établi en avril 2012 aux termes duquel le retour des enfants au domicile de Madame Y..., était envisagé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fda

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

; - que les violences dont il prétend avoir été victime en 2006 ne résultent que de ses propres déclarations ainsi qu'il l'été jugé par la cour d'appel dans un arrêt du 03 septembre 2008 et elle-même

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68f3209779ac4fbe1d877755

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

de service condamné la société [17] à payer à la société [13] au titre du contrat de prestations de services toutes les factures dues jusqu'à la fin du contrat en rappelant que de ce chef, des sommes

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-OCGS Société COPLANDc/S.A

68f07f4447396eb608bc060c

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Les prestations attribuées à la sous-traitante portaient sur des études, la construction et le maintien en service du réseau cuivre, ainsi que le raccordement client.

Source officielle
CA

6e Chambre A

616301574c6681071edf6819

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 31 Mars 2011 prorogé au 19.05.2011.

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

616258f9a2370d151415ac2c

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

[G] , il produit le courrier de la MGEN du 4 février 2008 avisant Mme [S] de sa nomination en qualité d'assistante prestations et services au centre de traitement de [Localité 4], suite à sa demande de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163ba398e414054bb41222c

Appel

8 octobre 2010

8 octobre 2010

déférée à la Cour : jugement du 24 octobre 2007 - Tribunal de commerce de PARIS - 13ème chambre - RG n°2004044412 APPELANTE S.A.S GESTION DS, agissant en la personne de son président domicilié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c796

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

En 2007 et selon ses propres pièces ses revenus, toujours non imposables, ont été de 125.246 €.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65321b089e4ea48318f5ae1f

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

, les informations suivantes : 1° Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien ou service concerné ; 2° Le prix du bien ou du service

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CA

Pôle 5 - Chambre 15

6968e58ecdc6046d4764acb3

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

au DubaWorld Trade Center chez WeWork proposant notamment aux sociétés des services de domiciliation ; - elle a adressé des factures rédigées exclusivement en langue française à la SAS PANORAMIS.SM

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CA

Chambre 4-3

5fd966d27c94e55257ad31ee

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Cette promesse d'embauche n'est pas devenue caduque car il y a en l'espèce deux promesses d'embauche, l'une faite avec la société CMA INTERNATIONAL MOBILITY SERVICES et l'autre avec la société CMA CGM

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63d379e1d1bc2605de4b483b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

la même prestation.

Source officielle

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