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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
615e0e09c25a97f0381f519e
10 novembre 2014
[V] a prêté aide et assistance à M.
Pôle 5 - Chambre 7
5fca7150c844d15d22a8ea6c
15 octobre 2020
leurs services en France.
Pôle 6 - Chambre 3
61627b5092e3db741f857027
19 février 2013
INFORMATIQUES ET SERVICES DÉNOMMÉE PI SERVICES [Adresse 1] [Localité 7] Me [N] [E] ès qualités de mandataire judiciaire de la SA PRESTATIONS INFORMATIQUES ET SERVICES DÉNOMMÉE PI SERVICES [Adresse
3ème chambre A
5fdd6c9d48e0b81665010f90
13 septembre 2018
GLOBAL SERVICE INTERVENTIONSURETE, prise en la personne de son représentant légal domicilié [...] Représentée par Me R... Z... de la SCP JACQUES AGUIRAUD A... R...
CHAMBRE 8 SECTION 1
635236968c924eadffcc472a
20 octobre 2022
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 9 juin 2022 - FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES: Dans le cadre d'un démarchage à domicile, le 3 mai 2017 M.
Cour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd8585f
27 septembre 2001
S'agissant enfin de la vente directe des prestations sur la voie publique, les faits reprochés ne sont établis par aucun moyen de preuve.
2ème Chambre
653b5969502b828318c4e48e
26 octobre 2023
[C] [Y] et une attestation de Keynectis, prestataire de service de gestion de preuve, de ce que le fichier a été retourné avec la signature créée par M.
Sociale C salle 1
66b5b1081eb0145eaea82f0e
5 juillet 2024
[N] occupant l'emploi de chef de produit services à domicile.
6253cc8dbd3db21cbdd90737
24 mai 2013
dans un précédent rapport établi en avril 2012 aux termes duquel le retour des enfants au domicile de Madame Y..., était envisagé.
6253cd57bd3db21cbdd92fda
7 mars 2016
; - que les violences dont il prétend avoir été victime en 2006 ne résultent que de ses propres déclarations ainsi qu'il l'été jugé par la cour d'appel dans un arrêt du 03 septembre 2008 et elle-même
4ème chambre commerciale
68f3209779ac4fbe1d877755
17 octobre 2025
de service condamné la société [17] à payer à la société [13] au titre du contrat de prestations de services toutes les factures dues jusqu'à la fin du contrat en rappelant que de ce chef, des sommes
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-OCGS Société COPLANDc/S.A
68f07f4447396eb608bc060c
15 octobre 2025
Les prestations attribuées à la sous-traitante portaient sur des études, la construction et le maintien en service du réseau cuivre, ainsi que le raccordement client.
6e Chambre A
616301574c6681071edf6819
19 mai 2011
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 31 Mars 2011 prorogé au 19.05.2011.
2e chambre 2e section
616258f9a2370d151415ac2c
3 avril 2014
[G] , il produit le courrier de la MGEN du 4 février 2008 avisant Mme [S] de sa nomination en qualité d'assistante prestations et services au centre de traitement de [Localité 4], suite à sa demande de
Pôle 5 - Chambre 11
6163ba398e414054bb41222c
8 octobre 2010
déférée à la Cour : jugement du 24 octobre 2007 - Tribunal de commerce de PARIS - 13ème chambre - RG n°2004044412 APPELANTE S.A.S GESTION DS, agissant en la personne de son président domicilié
6253caeebd3db21cbdd8c796
15 mai 2008
En 2007 et selon ses propres pièces ses revenus, toujours non imposables, ont été de 125.246 €.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
65321b089e4ea48318f5ae1f
19 octobre 2023
, les informations suivantes : 1° Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien ou service concerné ; 2° Le prix du bien ou du service
Pôle 5 - Chambre 15
6968e58ecdc6046d4764acb3
14 janvier 2026
au DubaWorld Trade Center chez WeWork proposant notamment aux sociétés des services de domiciliation ; - elle a adressé des factures rédigées exclusivement en langue française à la SAS PANORAMIS.SM
Chambre 4-3
5fd966d27c94e55257ad31ee
7 février 2020
Cette promesse d'embauche n'est pas devenue caduque car il y a en l'espèce deux promesses d'embauche, l'une faite avec la société CMA INTERNATIONAL MOBILITY SERVICES et l'autre avec la société CMA CGM
2 e chambre civile
63d379e1d1bc2605de4b483b
26 janvier 2023
la même prestation.
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