8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Sandrine CALAF, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 45 - N° du dossier 13579 (bénéficie d'une

[I] [T] [F] est titulaire d'un certificat de nationalité française.

D, ressortissant français qui a reconnu l'enfant, et, par conséquent, sur la nationalité française de l'enfant ; Mme C, mère de l'enfant vit depuis 2015 en France en situation irrégulière et la nationalité

Le 5 octobre 2018, il a présenté une demande d'asile, rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) le 8 septembre 2020 puis par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 AVRIL 2026 Minute N°341/2026 N° RG 26/01214 - N° Portalis

1953 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric GONDER de la SELARL GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX [G] [B] épouse [Y] née le 02 Janvier 1949

C A est de nationalité française. Vu les autres pièces du dossier.

française, par filiation comme étant nés d'un père français, après s'être vu refuser la délivrance d'un certificat de nationalité française par le greffier en chef du tribunal d'instance de Vanves, jugement

] 1965 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1364 - N° du dossier

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le

française.

nationalité française sans justifier d'un état civil certain, qu'il s'en suit que le certificat de nationalité française délivré le 19 janvier 1995 l'a été à tort et que l'extranéité de Mme X... doit être

18 du code civil, de nationalité française.

Mme B est entrée sur le territoire français selon ses déclarations le 21 juillet 2005.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 (1 pages

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 24 MARS 2015 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

D H, ressortissant français.

de nationalité Française, né le 23 Décembre 1957 à CLERMONT FERRAND (63000), Sans profession, demeurant...

pas avoir la nationalité koweitienne en raison de son appartenance à la communauté " bidoun ".

[B] [X] n'est pas titulaire d'un certificat de nationalité française dont la délivrance lui a été refusée le 23 mai 2017 par le service de la nationalité des Français nés et établis hors de France au motif