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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
6034d2e2c50fadbcfa52fe66
20 septembre 2016
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de rejet de pièces : Les consorts [E] [E] et la société CENTRE CAP, dans une formulation imprécise demandent à ce que soient rejetées des débats les pièces couvertes
2ème Chambre
6961408dcdc6046d47c4b29d
8 janvier 2026
contradictoirement, de rejeter des débats ces écritures de dernière minute et de dire que la cour ne statuera que sur la base des conclusions d'appelant remises au greffe le 25 juillet 2025 ; 2°/
Pôle 2 - Chambre 5
6163842fb5b1827189c74704
19 octobre 2010
[P] [H] qui demande de rejeter des débats les conclusions du 3 septembre 2010 de la société ALLIANZ Vie qui s'y oppose par conclusions du 14 septembre 2010.
Chambre 1-6
6973aed2cdc6046d4771e582
22 janvier 2026
Par conclusions de procédure du 29 octobre 2025, l'Agent judiciaire de l'Etat demande de rejeter des débats et déclarer irrecevables les écritures notifiées le 28 et 29 octobre 2025 par le [Adresse 15]
Cour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd87501
21 février 2005
MOTIFS ET DECISION Il convient de rejeter des débats les conclusions de Monsieur X... signifiées le 03 février 2005 à la veille de l'ordonnance de clôture ainsi que les pièces 14 à 23 communiquées le
Ch. Sociale -Section A
627218bf228a02057de6746f
3 mai 2022
[V] d'avoir communiqué la pièce n°59 en temps utile, il convient d'ordonner son rejet des débats. Sur l'existence d'un contrat de travail : Moyens des parties : M.
1ère chambre civile A
6032500195080485ba25543f
1 mars 2018
l'inopposabilité de la pièce n °6, s'il n'a pas été fait droit à leur demande en irrecevabilité, de la pièce n°11 ainsi que des pièces n° 15 et 18 au motif que ces pièces sont des faux qui doivent être rejetées
Pôle 1 - Chambre 2
61634cf61c666ce2d9a48d4d
11 mai 2011
ET D'IRLANDE représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Sandrine RICHER, avocats au barreau de Paris, toque : B 0076 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
6253ca6abd3db21cbdd8af5c
27 mars 2008
MONCEAU GENERALE ASSURANCES / Marcel X..., Jean-Michel Y..., Arrêt rendu le VINGT SEPT MARS DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M.
CHAMBRE 8 SECTION 1
6162ec336c9bddc82584768f
16 février 2012
L'E.A.R.L. de la Belle Croix a conclu au rejet de toutes les demandes formées à son encontre.
6253ca3bbd3db21cbdd8a689
26 octobre 2005
A..., Mme H... née B... à son encontre, Subsidiairement au fond, -rejeter des débats l'attestation de M.
Chambre 1-7
65449c8bc71a6a83181c8bee
2 novembre 2023
MOTIVATION : Sur la demande de rejet des débats de la pièce n°37 de l'appelante : Il résulte de l'article 202 du code de procédure civile que le juge ne peut rejeter une attestation comme non conforme
6253c8dbbd3db21cbdd8672c
2 juillet 2002
des débats.
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE MARNAISEc/PASCASIA PENA ET AUTRES CB
6253ca11bd3db21cbdd89f31
7 mai 2007
et Madame Maryline THOMAS, Greffier lors du prononcé, DEBATS : A l'audience publique du 03 Avril 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 Mai 2007, ARRET : Prononcé publiquement
6253c84abd3db21cbdd84cdc
5 mars 1999
jugement déféré et statuant à nouveau, - dit que la banque SOFINCO est déchue du droit à intérêts, Vu les articles 21 et 127 du nouveau code de procédure civile, - lui enjoint de verser aux débats
6253c8edbd3db21cbdd86b14
11 mars 2003
Par décision en date du 21 décembre 1999, le Tribunal d'Instance de RAMBOUILLET a ordonné la réouverture des débats et a enjoint à Monsieur X... de produire la copie de l'ordonnance de non-lieu rendue
6253cd25bd3db21cbdd92680
1 septembre 2015
d'un incident tendant à ce que l'appel soit déclaré caduc et à ce que des pièces nos 1 à 13 communiquées par l'appelant suivant bordereau joint à des conclusions notifiées le 26 février 2014 soient rejetées
6253c9d6bd3db21cbdd89550
14 novembre 2007
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS
6253c84bbd3db21cbdd84cf7
20 mai 1998
Il a enfin demandé le rejet des débats de conclusions de l'appelant signifiées le 13 mars 1998, soit quatre jours avant l'ordonnance de clôture.
Pôle 5 - Chambre 4
615e0d87c25a97f0381f4dbc
10 septembre 2014
LINEHAUL EXPRESS FRANCE, par lesquelles elle demande : A TITRE LIMINAIRE : - révoquer l'ordonnance de clôture rendue le 22 janvier 2013, - déclarer les présentes conclusions recevables, - à défaut, rejeter
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