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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
644b6398c51457d0f882dce7
27 avril 2023
En troisième lieu, l'employeur produit les fiches de contrôle dressées par Mme [K] [W] lors du contrôle du'30'avril'2019 faisant état de différents manquements : «'Entretien du hall non fait depuis plusieurs
8ème Ch Prud'homale
68e74181ac880aa7ee21f20e
8 octobre 2025
[F] [A] le 18 septembre 2018 à plusieurs interlocuteurs dont M.
Sociale C salle 3
62e226a13de91be2e9f7ea89
8 juillet 2022
L'employeur explique que M.
Chambre Sociale
62cd0f11e91c8e9fcf0712f5
11 juillet 2022
Après avoir refusé plusieurs postes proposé par l'employeur, Mme [J] [B] a sollicité la rupture conventionnelle de son contrat de travail.
CHAMBRE SOCIALE
627b54f676c5d9057df7ff48
10 mai 2022
A ce jour votre dette salariale s'élève à plusieurs milliers d'euros.
Pôle 6 - Chambre 9
5fd92fc6d9a4410f78b44837
20 mai 2020
[T] fait valoir qu'il a alerté en vain à plusieurs reprises son employeur sur sa charge de travail, le service médical étant en sous effectif, que le stress engendré par cette situation n'a pas été pris
1re chambre sociale
677f6630e034c1f8dc458987
8 janvier 2025
L'employeur répond que la société EGIS EYSER est une société de droit espagnol qui peut intervenir dans plusieurs domaines d'activités de l'ingénierie, que la société EGIS INDIA est une société de droit
677f6630e034c1f8dc458989
677f6631e034c1f8dc45898b
677f67a08c38f76f783032d5
Cour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4b7
11 avril 2012
Selon les dires de l'employeur, des insuffisances sont apparues, après plusieurs années dans l'exécution des tâches confiées au salarié.
Chambre 4 A
6879d85965b5a3ab8ca54e79
15 juillet 2025
La réaction très tardive de l'employeur, voire son absence de réaction pendant plusieurs mois caractérisent une violation de son obligation de sécurité.
7ème Ch Prud'homale
680b18df98bcafcb3a63e09f
24 avril 2025
Il est aujourd'hui employé au Coefficient 432 ; il est titulaire de plusieurs diplômes en électronique et, notamment, un BTS en électronique ainsi qu'une licence en tant qu'assistant et conseiller technique
Chambre sociale
635387f3513cb5adff943681
20 octobre 2022
(pièces n° 24, 25, 26), - plusieurs missions temporaires ont été proposées à M.
Chambre 4-8b
6698b063e6ed70c67f644911
12 juillet 2024
[J] [U] a saisi le 31 mai 2019 un tribunal de grande instance aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur dans son accident du travail.
6871eced542d85a267f3c689
11 juillet 2025
[C] n'a pas pu être entendu par la caisse, après le jugement de réouverture des débats, malgré plusieurs tentatives de contact.
CHAMBRE SOCIALE A
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26 février 2013
par Me Hugues LAPALUS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉ : [G] [E] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 8] ( ALGERIE) [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Murielle
6253c863bd3db21cbdd8523a
7 novembre 2000
Les Z... 72300 SABLE SUR SARTHE Convoquée, Représentée par Monsieur A..., délégué syndical C.G.T., muni à cet effet d'un pouvoir.
6253cca1bd3db21cbdd90c07
22 octobre 2013
Les faits allégués ne se sont pas déroulés dans les conditions décrites par l'employeur.
6253ca1abd3db21cbdd8a0f5
20 décembre 2007
Guillaume X... à son employeur la société BRYAN GARNIER FORECAST.
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