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36 686 résultats pour « représentation de plusieurs employeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

644b6398c51457d0f882dce7

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

En troisième lieu, l'employeur produit les fiches de contrôle dressées par Mme [K] [W] lors du contrôle du'30'avril'2019 faisant état de différents manquements : «'Entretien du hall non fait depuis plusieurs

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68e74181ac880aa7ee21f20e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[F] [A] le 18 septembre 2018 à plusieurs interlocuteurs dont M.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

62e226a13de91be2e9f7ea89

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

L'employeur explique que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f11e91c8e9fcf0712f5

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Après avoir refusé plusieurs postes proposé par l'employeur, Mme [J] [B] a sollicité la rupture conventionnelle de son contrat de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

627b54f676c5d9057df7ff48

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

A ce jour votre dette salariale s'élève à plusieurs milliers d'euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd92fc6d9a4410f78b44837

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

[T] fait valoir qu'il a alerté en vain à plusieurs reprises son employeur sur sa charge de travail, le service médical étant en sous effectif, que le stress engendré par cette situation n'a pas été pris

Source officielle
CA

1re chambre sociale

677f6630e034c1f8dc458987

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'employeur répond que la société EGIS EYSER est une société de droit espagnol qui peut intervenir dans plusieurs domaines d'activités de l'ingénierie, que la société EGIS INDIA est une société de droit

Source officielle
CA

1re chambre sociale

677f6630e034c1f8dc458989

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'employeur répond que la société EGIS EYSER est une société de droit espagnol qui peut intervenir dans plusieurs domaines d'activités de l'ingénierie, que la société EGIS INDIA est une société de droit

Source officielle
CA

1re chambre sociale

677f6631e034c1f8dc45898b

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'employeur répond que la société EGIS EYSER est une société de droit espagnol qui peut intervenir dans plusieurs domaines d'activités de l'ingénierie, que la société EGIS INDIA est une société de droit

Source officielle
CA

1re chambre sociale

677f67a08c38f76f783032d5

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'employeur répond que la société EGIS EYSER est une société de droit espagnol qui peut intervenir dans plusieurs domaines d'activités de l'ingénierie, que la société EGIS INDIA est une société de droit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4b7

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

Selon les dires de l'employeur, des insuffisances sont apparues, après plusieurs années dans l'exécution des tâches confiées au salarié.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6879d85965b5a3ab8ca54e79

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La réaction très tardive de l'employeur, voire son absence de réaction pendant plusieurs mois caractérisent une violation de son obligation de sécurité.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18df98bcafcb3a63e09f

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Il est aujourd'hui employé au Coefficient 432 ; il est titulaire de plusieurs diplômes en électronique et, notamment, un BTS en électronique ainsi qu'une licence en tant qu'assistant et conseiller technique

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387f3513cb5adff943681

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

(pièces n° 24, 25, 26), - plusieurs missions temporaires ont été proposées à M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6698b063e6ed70c67f644911

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[J] [U] a saisi le 31 mai 2019 un tribunal de grande instance aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur dans son accident du travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6871eced542d85a267f3c689

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[C] n'a pas pu être entendu par la caisse, après le jugement de réouverture des débats, malgré plusieurs tentatives de contact.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616290c9e498f0b428bb831f

Appel

26 février 2013

26 février 2013

par Me Hugues LAPALUS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉ : [G] [E] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 8] ( ALGERIE) [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Murielle

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CA

Cour d'Appel

6253c863bd3db21cbdd8523a

Appel

7 novembre 2000

7 novembre 2000

Les Z... 72300 SABLE SUR SARTHE Convoquée, Représentée par Monsieur A..., délégué syndical C.G.T., muni à cet effet d'un pouvoir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c07

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

Les faits allégués ne se sont pas déroulés dans les conditions décrites par l'employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a0f5

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

Guillaume X... à son employeur la société BRYAN GARNIER FORECAST.

Source officielle

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