Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine DURAND, Président suppléant a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Au premier tour ont été élues Mmes [I] [C] et [H] [I] respectivement en qualité de titulaire et suppléante, toutes deux présentées par la confédération FORCE OUVRIERE.

- Dire que les élus titulaires ou suppléants sur des listes du SPAF d'Air France, ainsi que les délégués syndicaux du SPAF d'Air France, auront accès aux locaux de Transavia France, pour déposer les

Monsieur [R] a été élu en qualité de délégué du personnel suppléant à la délégation unique du personnel le 21 octobre 2011.

des recours de Me [Q] [I] dirigés contre les délibérations des 16 décembre 2014 désignant respectivement Me [F] [V] et Me [G] [B] en qualité de rapporteurs, d'une part et les membres titulaires et suppléants

Signé par Madame Anne DAMPFHOFFER Présidente Suppléante et Madame Sylvie AUDOUBERT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Elles ont des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants. ».

l'article L. 2411-5 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 : " Le licenciement d'un délégué du personnel, titulaire ou suppléant

représentant de l'employeur a fait connaître à l'inspecteur du travail qu'à la suite d'une erreur dans la procédure de consultation des membres du comité d'entreprise organisée le 21 mai 2019, les suppléants

Elles ont des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants ".

deux mois, le 22 décembre 2001, est exempt de toute critique, comme l'ont pertinemment constaté les premiers juges, pour avoir été conclu dans le cadre de l'accord d'entreprise visant l'équipe de suppléance

partiel utilisant le crédit d'heures auquel il peut prétendre en considération des mandats détenus par lui au sein de l'entreprise ;qu'en vertu de l'accord d'entreprise relatif aux équipes de suppléance

dans les régions et départements permettent au préfet de donner délégation de signature en toutes matières au secrétaire général, lequel, en vertu de l'article 45 du même décret, exerce de droit la suppléance

A compter d'avril 2019, Mme [J] [I] a été investie de différents mandats: - élue suppléante au CSE - déléguée syndicale suppléante - représentante de proximité pour la région Nord-est - membre de la

Germain Moreno en qualité de juge commissaire suppléant ; nommé la SELARL FHBX, prise en la personne de M.

Elle précise qu'elle n'intervient au niveau des appels d'offre dont était chargée Mme [I] qu'à titre de suppléante lorsqu'elle était absente ou débordée.

Désignation Les membres de la CSSCT sont désignés parmi les membres titulaires et suppléants du CSE, à la majorité des présents et sans participation de l'employeur au vite, pour une durée prenant fin

[I] [J] [Adresse 12] [Localité 3] Comparant, assisté par Me Benjamin GERAY, avocat suppléant Me Ingrid GERAY de la SELARL GERAY AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE APPELANT ET : S.A.R.L

est mentionné Mr [A] qui se trouve aussi candidat titulaire, ce qui constitue une irrégularité évidente, alors que la candidature de Mme [P] comme suppléante pouvait être retenue à sa place.