Une seconde intervention chirurgicale a été réalisée le 6 janvier 2012 pour ablation du matériel précédemment posé.

chirurgicale pendant la période d'incapacité.

La caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime a produit, le 15 juillet 2025, après la clôture de l'instruction, une lettre qui n'a pas été communiquée. II.

Le 4 octobre 2007, il a établi une déclaration de maladie professionnelle au titre d'une silicose que la caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne (ci-après : la CPAM de la Mayenne) a reconnue

Par jugement du 13/06/2016 (instance n° 15/10353), le Tribunal de grande instance de Paris a : - dit que le véhicule conduit par (sic) la société La Poste est impliqué dans la survenance de l'accident

Après avoir, par courrier du 22 juin 2012, convoqué M.

[M], ancien médecin traitant de Mme [I], qui certifie l'absence de suivi réalisé après les opérations de 2010 et 2011.

Une intervention chirurgicale a été réalisée le 10 août 2007 par le docteur [R] qui a alors découvert un abcès cérébral encapsulé et a procédé à son ablation. M.

* * * Après une négociation menée avec le concours de la société Renée Costes immobilier, suivant acte authentique du 25 juin 2012 reçu par M.

[J] a subi cinq interventions chirurgicales au cours desquelles il a subi une amputation du membre inférieur droit. La SA Allianz IARD a versé une provision de 20 000 euros à M.

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Corinne JACQUEMIN, Conseiller : Madame Agathe ALIAMUS, Conseiller : Madame Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après

Une telle période ne saurait être regardée comme étant liée aux complications survenues lors de l'intervention chirurgicale qu'elle a subie le 26 avril 2015 et doit donc, de ce fait, être exclue de la

Elle rappelle que cette intervention ne peut être facturée qu'une seule fois par intervention.

Deux interventions chirurgicales pour évacuer l’hématome sous-dural complet ont été réalisées le 13 et le 18 décembre 2018.

En 2002, Madame [G] a été arrêtée plusieurs semaines pour une intervention chirurgicale et ses suites.

Les suites de l'intervention ont été marquées par une péritonite post-opératoire secondaire à une perforation du bulbe duodénal en cours d'intervention.

. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 octobre 2003, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame PONS, Conseiller Madame RACHOU, Conseiller assistés de Mireille PEYRON, Greffier

Après la remise d'un rapport, rédigé le 19 juin 2020 par le médecin psychiatre désigné par La Poste pour examiner M.

* * * FAITS ET PROCÉDURE Le 16 juin 2015, la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon (ci-après la banque) a consenti à M.

Se référant aux questions de la caisse, il expose comprendre le français mais parfois mal s'exprimer et soutient que, si malaise il y a eu, c'est après la chute et non l'inverse, rappelant qu'en tout état