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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
67820ab2d30fbdc4c17b9cd7
10 janvier 2025
2019, - Constater le transfert d'une activité économique autonome aux sociétés attributaires, par suite de l'attribution du marché de la COR, - Constater que la SAS Serfim Recyclage a conclu le contrat
67820ab2d30fbdc4c17b9cd9
Par contrat à durée indéterminée du 1er septembre 2020 , la Sarl Ecocyclage a engagé Monsieur [G] [P] en qualité de responsable d'exploitation Etam.
67820ab3d30fbdc4c17b9ceb
67820ab4d30fbdc4c17b9ced
67820ab4d30fbdc4c17b9cef
, Constater le transfert d'une activité économique autonome aux sociétés attributaires, par suite de l'attribution du marché de la COR, Constater que la SAS Serfim Recyclage a conclu le contrat de réalisation
Chambre Sociale
62760cbb593736057d78aa70
5 mai 2022
[R] [T] a signé avec cette dernière un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité d'opérateur de production position 3B catégorie ouvrier avec une période d'essai de deux mois.
7ème Ch Prud'homale
6a192179cdc6046d4752e47c
28 mai 2026
[T] [J] a été embauché en qualité de responsable activité magnésie Chine en contrat à durée indéterminée par la société [2].
Pôle 6 - Chambre 9
5fd9e6f16149d326bba8d079
6 novembre 2019
RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [F] [A] née [Z] a été engagée par la société Sarl MCA suivant contrat à durée indéterminée à compter du 13 octobre 2009, en qualité de comptable
Chambre sociale 4-2
6968b756cdc6046d475e4ce6
14 janvier 2026
Le salarié objecte qu'à compter du 1er mai 2024, le contrat de travail était transféré à la société [12], qu'aucune notification de ce transfert ne lui a été signifiée, que depuis le transfert de son contrat
chambre sociale
6163d87a99a586c22d6d4487
20 janvier 2010
à durée indéterminée à temps plein au Centre [Y] [G] (95) - employé d'accueil et de communication en contrat à durée déterminée à temps plein au Centre [T] [F] - employé d'accueil et de communication
17e chambre
642e76158b510604f5bc2073
5 avril 2023
de travail à durée indéterminée, à compter du 28 février 2003, à effet 1er mars 2003.
642e76168b510604f5bc2081
de travail à durée indéterminée, à compter du 22 juin 1998.
6033b6571da5eb69c6f8d5a9
19 avril 2017
A compter du 7 novembre 2008, les parties ont signé un contrat de travail à durée indéterminée.
642e76148b510604f5bc2069
de travail à durée indéterminée, à compter du 28 septembre 1987.
642e76158b510604f5bc206f
de travail à durée indéterminée, à compter du 5 novembre 1987, à effet au 16 novembre 1987.
642e76158b510604f5bc2071
de travail à durée indéterminée, à compter du 1er avril 1998.
642e76168b510604f5bc207f
du transfert de son contrat et de la fraude aux règles sur le licenciement économique, ce que contestent la société IBM France et la société MGSE. 1.1 Sur le transfert du contrat de travail La
642e76148b510604f5bc206b
de travail à durée indéterminée, à compter du 18 septembre 1992.
642e76168b510604f5bc207d
de travail à durée indéterminée, à compter du 26 juillet 1985, à effet au 1er septembre 1985.
Cour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbca
18 décembre 2007
INTRABUS ORLY au paiement de sommes à titre de requalification de contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée, d'indemnité de préavis et congés payés afférents, et
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