La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre ; - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique ; - les observations de Me Lalubie, substituant Me

de l'autorité publique et usage illicite de stupéfiant, -la condamnation à deux reprises pour des faits récents et d'une particulière gravité, sans que l'intéressé n'en ait pris conscience, et le fait

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

en raison d'outrages et menaces sur agent dépositaire de l'autorité publique, isolement levé selon autre avis du 14 avril suivant à 14h45, * par deux procès verbaux de refus de test Pcr les 13 avril

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de l'autorité publique, l'éloignement l'exposant ainsi à un risque de déni de justice.

Par jugement au fond et avant dire-droit du 14 mai 2019, le tribunal de première instance de Papeete a : - Déclaré recevable et bien fondée l'action en recherche de paternité formée par M.

de cette interdiction cessant à l'expiration de la durée fixée par l'autorité administrative, à compter de l'exécution de la mesure.

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avec arme sur personne dépositaire de l'autorité publique et de sa condamnation par la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour les faits du 17 mars 2023 à une peine de huit mois d'emprisonnement dont quatre

de l'autorité publqiue et rébellion.

sur un fonctionnaire de la police nationale sans incapacité, outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique et rébellion.

Lorsque la requête est formée par l'autorité administrative, elle est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article L. 744-2.

Sur la menace à l'ordre public': En l'espèce, M.

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