2023, Mme [T] a relevé appel de cette décision, notifiée par lettre adressée aux parties par le greffe le 4 mai 2023.

2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne DUPUY, présidente de chambre, et Mme Marie LAMBLING, conseillère, chargée du rapport.

2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne DUPUY, présidente de chambre, et Mme Marie LAMBLING, conseillère, chargée du rapport.

DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.

La société CBI INDUSTRIE a effectué les livraisons entre le 16 mai et le 30 octobre 2002 et émis plusieurs factures correspondantes entre mars 2002 et octobre 2002, dont deux sont restées impayées en date

mai 2013, les contrats ne mentionnent ni la durée de travail convenue ni la répartition du travail entre les jours de la semaine et les semaines du mois.

DOSSIER N 14/2 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 11 Mars 2014 Association SHAMBHALA c/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES LIMOGES, le 11 Mars 2014 Madame Martine

A est entré irrégulièrement en France au cours de l'année 2018. M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Monsieur Marc REGIMBEAU, conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, conseiller

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025.

ont divorcé le 02 mars 2015.

L'affaire a été fixée à l'audience de la cour du 3 mai 2021, à l'issue de laquelle elle a été mise en délibéré.

Nä 04/00243 AFFAIRE : Marc X...

NANTERRE N° chambre : 06 N° Section : 00 N° RG : 10/02591 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES SCP LISSARRAGUE DUPUIS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Florence HERMITE, conseillère

le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Anne-Yaelle SARMET Me Pierre GUTTIN SELARL MINAULT PATRICIA Me Philippe CHATEAUNEUF SCP BUQUET- ROUSSEL-DE CARFORT SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES

B, ressortissant marocain né le 6 décembre 1979, serait entré régulièrement en France le 10 mai 2001.

Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Agnès Bourjol, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2023.

Christian X..., mariés le 20 juillet 1974, sans contrat préalable.

La requérante a formé une réclamation le 13 août 2018, reçue le 16 août 2018 par l'administration fiscale, qui l'a implicitement puis expressément rejetée le 25 mars 2019.