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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03343_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

du titulaire ; la non-conformité du bois choisi, constatée par l'expert, est ainsi imputable à la société Nieto ; elle n'avait pas à exiger que l'attestation de traitement des bois soit délivrée par un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a269

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

De plus les bons de livraison ont bien été signés par l'entreprise.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01557_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

M. et Mme A reprennent en appel, avec une argumentation identique, les moyens tirés de ce que l'achat d'un abri à bois d'un montant de 899 euros, les dépenses de maintenance d'un montant de 1 116,88 euros

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02447_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bories, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02685_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bories, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA05021_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bories, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03729_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par suite, c’est à bon droit que l’administration a remis en cause la taxe sur la valeur ajoutée déductible afférente à ce véhicule, au titre de l’année 2015. 13.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd9b730f809b0aceb200cb7

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

bord mais d'un PNC.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00035_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

-10-20-40-180 et BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-30-90 considère, pour le calcul du boni de liquidation, que le prix d’acquisition correspond à la somme sur laquelle ont été perçus les droits de succession, et

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

626b818fd1fb03057d9a52eb

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

En conséquence, - dire n'y avoir lieu à prononcer la nullité du bon de commande du 12 mars 2019 ; - débouter M.

Source officielle
CA

1ère chambre

653b596c502b828318c4e494

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le kilométrage mentionné dans le bon de commande était de 93 728 km.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8adf3

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

C/ LA TRESORERIE NANTES 1 PETIT BOIS S.C.P. Y...

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02048_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

; - elle est fondée, sur le fondement de l’article L. 80 A du livre des procédures fiscales, à se prévaloir de la doctrine administrative contenue dans le paragraphe 325 de l’instruction référencée BOI-TVA-CHAMP

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00192_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Dans ces conditions et comme l'a estimé à bon droit le tribunal, l'administration établit que la proposition de rectification a été régulièrement notifiée à M. B à la date du 15 décembre 2017. 6.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01939_20230908

Admin. Appel

8 septembre 2023

8 septembre 2023

E... pour l’édification d’une clôture en lames de bois et la pose d’un portail coulissant au 31 Lieu-dit le Tronçay, ainsi que la décision du 16 avril 2021 par laquelle le maire de Saint-Sauveur-des-Landes

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

625fa59d8361df277dc59a22

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

du bon de commande et faute de remise des plans techniques au moment de la signature du bon de commande, - les conditions générales jointes au bon de commande confirment la nécessité de la remise du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c840bd3db21cbdd84b67

Appel

29 octobre 1998

29 octobre 1998

Les plaques de marbres devaient, par ailleurs, être emballées par la société ATAIDE FERREIRA en caisses de bois à claire-voie.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60367db2fbb70f2192bbf71a

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

La société EIFFAGE CONSTRUCTION a répondu devant le Tribunal de Commerce que les demanderesses avaient commis une confusion entre la SNC BORIE SAE, aujourd'hui EIFFAGE TP et la société ETP BORIE SAE, aujourd'hui

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02711_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

En outre, la société n'est pas fondée à invoquer, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, le contenu de la documentation administrative référencée au BOI-CF-IOR-10-50-10

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1139a9cdc6046d47a68ae3

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

De ce seul chef, votre licenciement est nécessaire pour ne pas grever le bon fonctionnement de l'entreprise.

Source officielle

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Créations

VIDEAU, Jessica, BORIES

SIREN 109633990Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

18/09/2026

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Modifications diverses

SCI LA BORIES

SIREN 789897436Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

08/09/2026

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Dépôts des comptes

BORIES SOLAIRE

SIREN 889912556Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

31/08/2026

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Radiations

BORIES, Bertrand, Pierre-Marie, BORIES

SIREN 107466864Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

31/08/2026

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Modifications diverses

BORIES CONSTRUCTION & RENOVATION

SIREN 913448833Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

26/08/2026

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