Procédure devant la cour : Par une requête n° 24PA05282 enregistrée le 19 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 1er avril 2025, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau Lecuyer

Procédure devant la cour : Par une requête n° 24PA05283 enregistrée le 19 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 30 décembre 2024, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau Lecuyer

Procédure devant la cour : Par une requête n° 24PA05284 enregistrée le 20 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 1er avril 2025, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau Lecuyer

Procédure devant la cour : Par une requête n° 24PA05285 enregistrée le 20 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 30 décembre 2024, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau Lecuyer

Procédure devant la cour : Par une requête n° 24PA05297 enregistrée le 20 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 30 décembre 2024, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau Lecuyer

Procédure devant la cour : Par une requête n° 24PA05298 enregistrée le 20 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 30 décembre 2024, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau Lecuyer

D'EVREUX du 23 Juin 2022 APPELANTE : S.A. [2] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Haïba OUAISSI de la SELARL CASSIUS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Nicolas BODINEAU

DBVO-V-B7I-DI7N ORDONNANCE DU 02 Octobre 2025 APPELANT : (Défendeur à l'incident) Madame [R] [V] née le 02 Février 1987 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Vincent BOUILLAUD

2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/01087 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 07 Janvier 2021 APPELANTE : Madame [T] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nicolas BODINEAU

au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [F] [L] née le 15 Décembre 1977 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] Représentée par Me Marie-Laure MEYNARD-BOBINEAU

AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE 40 rue Prémartine 72000 LE MANS représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me ALLERY, avocat au barreau d'ANGERS, substitué par Me PINEAU-BOUILLAUD

UNION BANCAIRE DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 5 rue Boudreau 75009 - PARIS représentée par la SCP VERDUN-SEVENO, avoué assistée de Maître D.

BOTTINEAU) APPELANTS Monsieur [H] [G] [Adresse 1] [Localité 14] Non comparant Représenté par Me Jean-Francis DARRIEU, Avocat au barreau de Meaux Madame [X] [F] épouse [G] [Adresse 3]

ARRET DU 29 MAI 2008 APPELANTE : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE PRODUCTION SUCRIERE ET RHUMIERE DE LA MARTINIQUE " SAEM PSRM " Usine du Gallion 97220 LA TRINITE représentée par Me Hervé BOUCHEAU

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2022, le Centre national de la recherche scientifique, représenté par la société Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, avocats aux Conseils, conclut au rejet

, enregistrés 10 octobre 2022, le 6 février 2023 et le 1er mars 2023, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie représenté par la société d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Meier-Bourdeau

bobines réalisés par la société Alupal à partir de la bobine échantillon de film Biosourcé biodégradable expédiée par l'intimée en septembre 2019, lui indiquant que le film est très cassant, que les bobineaux

Prévenu, appelant, libre assisté de Maître BOISSEAU Marc, avocat au barreau de PARIS A... Jean, ..., fils de A... Jules et de B... Marguerite, de nationalité française, marié ...

Jugement rendu le 06 Mai 2008 par le Tribunal d'Instance de POISSY N° chambre : N° Section : N° RG : 11-06-0050 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOITEAU

Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6ème N° Section : N° RG : 199F04563 et 2000F00562 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Jean-Michel TREYNET SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP BOITEAU