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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8722d
17 juin 2004
après avoir demandé à l'administrateur de cette dernière s'il souhaitait poursuivre l'exécution du contrat, la Société FILM OFFICE a, le 16 octobre 1997, déclaré sa créance entre les mains de la SCP BROUARD-DAUDE
Pôle 5 - Chambre 6
6163230b3dbed56e5e2c2eae
27 octobre 2011
Le 17 septembre 2004, la société Fortis Banque a déclaré sa créance, à titre chirographaire, au passif de la société SNATE, entre les mains de la SCP Brouard-Daude, à hauteur de la somme de 274.750,91
6253c9a5bd3db21cbdd88e85
15 mars 2007
représentéS par la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Frédéric BRISSAUD, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉS : Maître Nadine K...
6253ca5ebd3db21cbdd8ad81
1 février 2008
2- Chambre sociale *** ARRÊT DU PREMIER FEVRIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANT ET INTIME Sarl LA MAISON DE MARIE représentée par son liquidateur amiable Maître Messim MALKA 88 avenue Yves Brunaud
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01172_20231102
2 novembre 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01604_20240321
21 mars 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024.
DCA_23BX01727_20240229
29 février 2024
DCA_23BX03173_20240704
4 juillet 2024
3ème Chambre
DCA_22NT03290_20230407
7 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 février 2023, le centre hospitalier Broussais de Saint-Malo, représenté par Me Jacquet, demande à la cour de de rejeter la requête de Mme D et de mettre à sa
DCA_23BX00174_20230627
27 juin 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.
DCA_21BX00631_20230112
12 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère
DCA_21BX00775_20230323
23 mars 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
DCA_21BX00928_20230406
6 avril 2023
DCA_21BX01712_20220519
19 mai 2022
Délibéré après l'audience du 21 avril 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zucarello, présidente-assesseure, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère
DCA_21BX01715_20220519
DCA_21BX01896_20231102
DCA_21BX02633_20230406
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023.
DCA_21BX03371_20221117
17 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
DCA_21BX03397_20230426
26 avril 2023
DCA_21BX04644_20220707
7 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère
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