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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
63bfb3085e2fbe7c900437cc
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Jean-Pierre MASIA, Président Madame Caroline CHICLET, Conseiller Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e07f
26 mai 2011
26 mai 2011
représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me LEJEUNE, avocat au barreau de BETHUNE Mademoiselle Prescillia X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6035ff35749c6c648a37bb79
15 janvier 2016
15 janvier 2016
Rien ne permet de décider d'emblée que ces nouvelles modalités, adoptées par une entreprise tierce, s'appliquent de plein droit au personnel du centre Jean Moulin.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61629bbbeaaf44d62f53e91c
15 avril 2010
15 avril 2010
des congés payés.
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c761
2 juillet 2008
2 juillet 2008
D'HERVE ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller Monsieur
Source officielle18e Chambre B
6031de7ae4d3dab23909a1f9
15 juin 2018
15 juin 2018
C/ Jean-Pierre Y... SAS SOCULTUR Association CGEA AGS Grosse délivrée le :15 juin 2018 à : Me Elise Z... Me Christine AA... Me Laurence BB... Me ZZ... A...
Source officielle18e Chambre B
6031de7be4d3dab23909a1fc
15 juin 2018
15 juin 2018
XX..., prise en la personne de Maître Jean-Pierre C..., a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire de la SA MILONGA.
Source officielle18e Chambre B
6031de7ce4d3dab23909a202
15 juin 2018
15 juin 2018
C/ Jean-Pierre Y...
Source officielle18e Chambre B
6031de7ce4d3dab23909a203
15 juin 2018
15 juin 2018
C/ Jean-Pierre Y... SAS SOCULTUR Association CGEA AGS Grosse délivrée le :15 juin 2018 à : Me Elise Z... Me Christine ZZ... Me Laurence AA... Me YY... A...
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
660f9503a40f8b0008cb760d
4 avril 2024
4 avril 2024
n'a pas droit au renouvellement de son bail ni droit au paiement d'une indemnité d'éviction et est occupant sans droit ni titre à compter de la date d'effet du congé.
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abbb
21 juin 2007
21 juin 2007
... ... 75015 PARIS comparant en personne, assisté de Me Gérard DOUKHAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E641 INTIME Monsieur LE PRINCE SULTAN Y... ... 75016 PARIS représenté par Me Jean
Source officielle7ème Ch Prud'homale
67ef6aed66129746fdd69c43
3 avril 2025
3 avril 2025
BTSG prise en la personne de Me [F] [X], es qualité de mandataire judiciaire de la S.A.S BURTON dont le siège social est [Adresse 3] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET
Source officielle17e Chambre B
615e0e2dc25a97f0381f5304
18 septembre 2014
18 septembre 2014
de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Juin 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a220
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Jean-Marie BRICAUD Assisté de Me Pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894f3
6 septembre 2007
6 septembre 2007
en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, PRESIDENT M.
Source officielle2e chambre sociale
6260f8ef6d9e13277d6e3823
20 avril 2022
20 avril 2022
Jean-Pierre MASIA, Premier Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91853
24 juin 2014
24 juin 2014
INTIMÉE SARL ORSACE Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 1 Bis, Rue Jean Mermoz-75008 PARIS Représentée par Me Pierre BREGOU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0093 substitué par
Source officielle2e chambre sociale
6260f8ef6d9e13277d6e3821
20 avril 2022
20 avril 2022
Jean-Pierre MASIA, Premier Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db74
6 avril 2011
6 avril 2011
, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur Philippe X...a été engagé par l'Association " La Source Association d'éducation nouvelle "
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02654_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
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