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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd8544e
7 février 2001
Elle conclu à l'infirmation du jugement et en conséquence au changement du prénom de "Solange" en "Mary" si bien que son nouvel état civil sera X...
6253c87bbd3db21cbdd8562a
4ème Chambre
DCA_24VE00747_20250923
23 septembre 2025
et changements ne sont opposables aux tiers qu'à partir du jour où ils auront été déclarés ».
1ère chambre
DCA_22PA01559_20230406
6 avril 2023
Une décision individuelle dont l'objet est le même que celui d'une décision antérieure devenue définitive revêt un caractère confirmatif dès lors que ne s'est produit entretemps aucun changement dans les
DCA_21PA00122_20220428
28 avril 2022
antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 19 septembre 2018 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de changement
6253c8c4bd3db21cbdd86381
4 juillet 2002
BAR DU CHENE POINTU ayant son siège CENTRE COMMERCIAL DU CHENE POINTU ALLEE M.
Pôle 4 - Chambre 9
6163820896ce96677bf0fdcb
17 mars 2011
Mme [O] sont propriétaires depuis 1992 d'une maison à usage d'habitation sise [Adresse 1] contiguë à celle de Mme [J] propriétaire depuis 1971 située [Adresse 2] qui compte un grand chêne centenaire.
Pôle 5 - Chambre 5
651fa597c601f08318991847
5 octobre 2023
[V] (frais de banque, les commissions de change etc).
6e chambre
6375e5d219047edcd18ff178
20 octobre 2022
l'engagement et l'initiative du salarié lors du changement d'emploi.
1re Chambre B
615e0d4cc25a97f0381f4cbc
22 janvier 2015
Les lettres produites de la commune de [Localité 5] qui mentionnent l'absence de changement des façades n'ont pas de conséquence.
Pôle 4 - Chambre 7
671b35922edfb0b58c05ee35
24 octobre 2024
de tramway T4, l'article L.322-2 du code de l'expropriation dispose que " les biens doivent être évalués la date de la décision de première instance " et qu'il " ne peut être tenu compte ['] des changements
6ème chambre
DCA_20VE00592_20230620
20 juin 2023
les nouvelles tâches qui lui ont été confiées à compter du 28 novembre 2014 sont illégales et constitutives d'une faute de nature à engager la responsabilité de la commune ; il n'a pas demandé de changement
6253ccaabd3db21cbdd90dcc
26 septembre 2013
PROCÉDURE D'APPEL : Par requête d'appel du 7 août 2012, Nathalie X...et la SARL CJIM devenue LE CHENE ont régulièrement fait appel de la décision.
Pôle 5 - Chambre 11
69d09f2ccdc6046d4710bfd9
3 avril 2026
Elle déduit de cette vente et du changement de surface des locaux utilisés par elle un changement de circonstances, au sens de l'article 1195 précité, tel qu'il appartenait à la société [J] d'accepter
Pôle 1 - Chambre 2
627df9450d41e0057d43e63b
12 mai 2022
Dans ces communes, le changement d'usage des locaux destinés à l'habitation est, dans les conditions fixées par l'article L. 631-7-1, soumis à autorisation préalable.
62873318c1d4e9057d612dbd
19 mai 2022
Elle a notamment jugé que la réglementation locale de la Ville de [Localité 5] sur le changement d'usage est conforme à la réglementation européenne.
6163b7fbb88d7e4ae5cfe37b
1 juillet 2010
pointu et l'Etoile du chêne pointu font apparaître une valeur moyenne de 1236 € le m² en 2006 en valeur libre, ce qui, actualisé, donne une valeur moyenne de 1360 € le m² en valeur libre en 2008, - que
Chambre 1-5
64a7aefe3bcaf505db69622c
6 juillet 2023
Il en conclut que le changement de destination n'a jamais été soumis au vote de l'assemblée générale.
2ème chambre section A
6973685ccdc6046d4769fc4c
22 janvier 2026
A la suite d'appels de fonds pour des travaux de changement de la moquette de l'hôtel [4], la SCI Macimm a, par lettre recommandée avec accusé de réception du 4 février 2022, demandé que soit inscrite
5ème chambre
DCA_21NT03680_20240116
16 janvier 2024
de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.
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