Le 19 mars 2008, la société [E] a commandé à la société Reka France une chaudière eau chaude automatique Reka à combustible à paille d'une puissance maximale de 2 800 kW et ses périphériques moyennant

En l'espèce, suite au commandement de quitter les lieux qui a été signifié à la société le 26 mai 2015 et qui a fait suite à l'expulsion de la société du local commercial de la commune de [Localité 2],

[U] [R] a été embauché par la société ID LOGISTICS FRANCE selon contrat à durée indéterminée à compter du 1er avril 2014 en qualité de préparateur de commandes, statut ouvrier, coefficient 115L.

de faire : - Constater que le commandement de faire du 5 novembre 2014 est imprécis et ne permet pas à la société L'AP de déterminer l'objet du commandement, - Dire et juger que le commandement

présent lors du prononcé. ''''' Le 11 juillet 2001 la société de droit italien La Ulisse a conclu avec la société Alba Opportunités Commerciales Européennes (ci-après « Alba ») un accord de collaboration

Dans ces conditions, il y a lieu de prononcer l'annulation du bon de commande.

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

Ce bien a fait l'objet d'une saisie immobilière, suivant commandement de payer aux fins de saisie immobilière du 9 mars 2016, et d'une vente sur adjudication du 4 avril 2018.

* * * * FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Selon bon de commande en date du 19 février 2014 faisant suite à un démarchage à domicile, la société Rhône Technical Services a vendu à M

[C] [L] et Mme [N] [M] épouse [L] ont signé un bon de commande avec la Sas Ecovert portant sur une VMC Atlantic, pour un prix de 8 000 euros.

Des loyers sont demeurés impayés ; la SCI LE PLONGEUR DE FOCH, a fait signifier au preneur le 12 juin 2024, un commandement de payer visant la clause résolutoire.

En l'absence de paiement du cause du commandement le comptable du SIP de Paris Centre a fait assigner M.

Par lettre du 15 novembre 2023, la société Evolusolar Energy a refusé ce paiement au motif qu'il s'agissait d'un retour de pièces du SAV suite à une précédente commande de juillet 2022.

- Constaté la résiliation du bail ; - Ordonné l'expulsion de la SAS INPARK des lieux, ainsi que tout occupant de son chef du local commercial dans le délai d'un mois après la signification d'un commandement

*** Par ordonnance de référé du 19 décembre 2025, le Juge des contentieux de la protection du pôle de proximité du Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence a : - dit n'y avoir à annuler le commandement

Le 21 mars 2024, un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire, en raison de loyers et charges impayés, a été signifié à [S] [Z].

[M] [T] aux entiers dépens de première instance qui comprendront outre le commandement de payer les loyers, la présente assignation (sic) et le coût de la dénonciation à préfet et d'appel.

. ************** EXPOSÉ DU LITIGE Selon bon de commande no 43611 du 9 février 2021, M.

Le 16 juillet 2024, des loyers étant demeurés impayés, la société Domofrance a fait signifier un commandement de payer se prévalant de la résiliation du bail à défaut de régularisation de la dette.

[M] [Q] un commandement de justifier d'une assurance couvrant les risques locatifs dans le délai d'un mois à compter du 19 janvier 2024, ainsi qu'un commandement de payer visant la clause résolutoire portant