Il produit le recueil des actes administratifs pour attester de la publication des arrêtés portant délégation de signature.

défaut quant à la qualité et aux pouvoirs du signataire de la déclaration de créance ; ce défaut résulterait de l'absence de justificatif attestant de l'acceptation claire et non équivoque de la délégation

Elle soutient que ses pertes s'accélèrent et que la demanderesse ne justifie pas d'un accord avec le créancier ayant fait apparaître une dette nouvelle (la société BATILOC), sa pièce 19 sous un intitulé

courant, que la dette a augmenté (8.659,49 euros en mai 2025) et conclut à la confirmation de l'ordonnance.

[W] [H] a bénéficié d'un premier plan de rééchelonnement de ses dettes sur une durée de 39 mois, suivant une capacité de remboursement de 466 euros, abaissée à la somme de 438 euros conformément au barème

[A] les 29 août et 15 septembre 2017, faisant état d'une transaction financière et mentionnant notamment les propos suivants tenus par ce dernier 'je détiens des informations qui devraient vous préoccuper

septembre 2021 à 19h24, qui faisait état manifestement d'une injonction contradictoire et qui a entraîné chez elle un véritable choc émotionnel, et un effondrement sur le plan psychologique (état de détresse

pas sérieusement la charge de travail de sa salariée, il est établi que la société H&M Hennes et Mauritz a imposé une charge de travail à la salariée qui a été la cause directe d'une situation de détresse

[X], ses prises régulières d'alcool, la fatigue et les troubles du comportement y afférents ainsi que son comportement régulièrement agressif et la détresse morale de celui-ci principalement depuis le

Gérard DELTEL, Président, Mme Isabelle THERY, Conseiller, Mme Nicole BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2026, à 13h51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation

déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 13h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation

déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 13h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation

déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2026, à 12h11, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation

Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 15h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation

Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2026, à 15h20, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation

Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2026, à 15h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation

Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 15h28, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation

Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2026, à 11h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation

déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2026, à 11h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation