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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

653b5913502b828318c4e39d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

et 2016, hors 2014 ; Rémunérations moyennes des ingénieurs et cadres en 2016 : 4 554 € pour les femmes contre 5 446 € pour les hommes ; « En moyenne et toutes catégories confondues, [les femmes] gagnent

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5915502b828318c4e39f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

et 2016, hors 2014 ; Rémunérations moyennes des ingénieurs et cadres en 2016 : 4 554 € pour les femmes contre 5 446 € pour les hommes ; « En moyenne et toutes catégories confondues, [les femmes] gagnent

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5919502b828318c4e3a1

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

et 2016, hors 2014 ; Rémunérations moyennes des ingénieurs et cadres en 2016 : 4 554 € pour les femmes contre 5 446 € pour les hommes ; « En moyenne et toutes catégories confondues, [les femmes] gagnent

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b591c502b828318c4e3a3

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

et 2016, hors 2014 ; Rémunérations moyennes des ingénieurs et cadres en 2016 : 4 554 € pour les femmes contre 5 446 € pour les hommes ; « En moyenne et toutes catégories confondues, [les femmes] gagnent

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff353cdc6046d47897ffc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle a dû être surprise par l'accélération et a ferré, c'est-à-dire que sous l'accélération, elle est partie en arrière et a maintenu la gâchette d'accélération... le jet de la victime où la dame était

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fdb75a11c6b685408c397c2

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

de commissaire à l'exécution du plan de la SARL Jacquinet ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 6] représentées par Me Jean Philippe Broyart, membre de la SCP Pêtre-Renaud Riche Broyart Galluet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6032867c42844fba2f285dbf

Appel

17 janvier 2018

17 janvier 2018

terminal de cuisson et rôtissoire, produits d'entretien, quincaillerie, verrerie, bazar, papeterie, mercerie, bonneterie, prêt-à-porter, sous-vêtements, parfumerie, jouets, cadeaux, lunettes, montres et gadgets

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bb03

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

qui sera cédé par HAIR STREET aux époux F... selon acte du 29 décembre 1984, - HAIR STREET, salon de coiffure mixte de 200 m ² situé au Centre ALMA, et comportant des rayons de ventes de cadeaux, gadgets

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69f2e3ddcdc6046d470c38d9

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Pour la période à échoir, elle souligne prendre en compte le barème de la Gazette du Palais 2022, taux '1% et un euro de rente pour une femme de 46 ans à 50,349 soit un montant à échoir de 108 753,84 euros

Source officielle

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Journal officiel
Créations

GAUNET, Guillaume, Joël, Jérôme, Serge

SIREN 103922530Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

04/05/2026

Voir →

Créations

GAUNET, Romane

SIREN 912666104Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

02/11/2025

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Dépôts des comptes

GAUNET SARL

SIREN 928249937Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

21/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

GAUNETLARATTA

SIREN 919336735Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

08/07/2025

Voir →

Modifications diverses

SCP CHRISTOPHE GAUNET ET FREDERIQUE FOVEAU, Avocats associés

SIREN 340939396Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

24/06/2025

Voir →